Le mois de septembre 2024 laissera probablement à Google un souvenir contrasté — en tout cas sur le terrain de la régulation numérique. En effet, l’entreprise américaine a été confrontée à deux décisions de justice à quelques jours d’intervalle, avec des conclusions très différentes. Dans l’une, sa sanction a été confirmée, dans l’autre, elle a été levée.
Le 10 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google en 2017 par la Commission européenne. L’analyse de l’institution est que le géant du net a bel et bien abusé de sa position dominante dans la recherche pour favoriser Shopping, son service de comparaison de produits.
Mais huit jours plus tard, Bruxelles a perdu sur un autre dossier : celui de la plateforme publicitaire AdSense, que Google contrôle depuis 2003. Dans un jugement du 18 septembre, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission d’infliger une amende de 1,49 milliard d’euros à la firme de Mountain View, en 2019.
Le Tribunal a certes validé « la plupart des appréciations de la Commission », mais a noté des erreurs commises quant à « son appréciation de la durée des clauses litigieuses », et sur leur périmètre pour l’année 2016. Or, le Tribunal note que Google a procédé cette année-là à la mise à jour ou à la suppression de ces clauses contestées.
Bruxelles « n’a pas établi que les trois clauses qu’elle avait identifiées constituaient, chacune, un abus de position dominante et, ensemble, une infraction unique et continue », ajoute le Tribunal, en tout cas au point d’être à la fois nuisible pour l’innovation, trop favorable à Google et préjudiciable pour les internautes.
Un troisième conflit entre Google et Bruxelles
Faute pour la Commission d’en avoir apporté la démonstration, le Tribunal a pris la décision d’annuler cette décision en intégralité. Le dossier peut faire encore l’objet d’un pourvoi dans les deux mois et dix jours suivant le verdict. Il y a également la possibilité de formuler un pourvoi dans l’autre dossier, et l’amende à 2,4 milliards d’euros.
Le duel juridique entre la Commission et Google n’est donc pas encore fini, cela d’autant qu’il y a une troisième affaire en instance : une amende de 4,34 milliards d’euros pour des restrictions sur Android. La sanction, prononcée en 2018, est évidemment combattue par Google. Une première décision du Tribunal a été défavorable au géant du net, mais ce n’est pas terminé.
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