L’an dernier, au mois de mai 2010, le sénateur belge Philippe Monfils avait provoqué l’émoi de l’industrie culturelle en Belgique en annonçant sa retraite politique. Elle signifiait l’abandon de sa proposition de loi de riposte graduée, directement inspirée de l’Hadopi française, dans une version musclée. En plus d’une obligation des FAI de bloquer l’accès aux sites hébergeant des contenus piratés, son texte prévoyait à l’encontre des abonnés quatre étapes :
- Un premier avertissement par e-mail ;
- Une amende en cas de récidive dans les 6 mois, avec renoncement à des poursuites pénales ;
- Une transmission au parquet en cas de nouvelle récidive, avec la possibilité de proposer une transaction financière et une limitation du débit de l’abonné ;
- Un doublement de l’amende et la possibilité de suspendre complètement l’accès à Internet.
On pensait le texte mort et enterré, mais il a été repris par cinq députés belges libéraux (David Clarinval, Denis Ducarme, Kattrin Jadin, François-Xavier de Donnea et Corinne de Parmentier). Comme le montre le comparatif réalisé par l’association de protection des droits des internautes Nurpa, la nouvelle « proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet » est strictement identique au texte de l’ancien sénateur Monfils.
Pour se battre contre ce texte ressuscité, Nurpa et le collectif Hadopi Mayonnaise ont décidé de lancer un « système de riposte graduée à l’encontre de cette proposition« , qui commence par la création d’une brochure (.pdf) de huit pages présentant les principaux arguments contre l’Hadopi belge. Le document sera « remis dans les jours à venir à l’ensemble des élus de la Chambre et du Sénat« .
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