Branle-bas de combat général pour la neutralité du net en Europe. Neuf mois après l’adoption par le parlement européen de la recommandation sur le marché unique des communications électroniques, qui met en place un cadre pour la neutralité du net, les défenseurs d’un strict respect de ce principe essentiel montent au créneau pour tenter de corriger certaines lacunes du texte.
C’est tout le sens de la campagne Save The Internet, qui cherche à peser de tout son poids sur les réflexions de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC en anglais). En effet, les règles de procédure de l’ORECE prévoient que la participation du grand public aux débats, mais pour un temps limité seulement : du 6 juin au 18 juillet 2016.
Neutralité du Net : le parcours européen.
Les internautes n’ont donc plus que quatre jours pour répondre au questionnaire.
Afin de les pousser à participer, le site web Save The Internet propose une version simplifiée et en français du questionnaire (la version détaillée peut aussi être remplie, mais elle a le désavantage d’être en anglais et de requérir plus de temps). Il ne faut vraiment qu’une poignée de minutes pour contribuer. Selon le compteur installé par les organisateurs de la campagne, plus de 160 000 personnes ont répondu.
Trois aspects doivent être corrigés dans le règlement :
- Les services spécialisés : les services spécialisés risquent de devenir l’autoroute pour les grandes entreprises de l’Internet, en poussant tous les autres sites, idées et start-ups dans des connexions plus lentes.
- La gestion de trafic : ne laissez pas votre fournisseur d’accès Internet décider de son propre chef quel est le trafic important et quels services en ligne peuvent être ralentis.
- Zero Rating : vous avez peut-être l’impression d’obtenir quelque chose gratuitement, mais votre opérateur mobile ne devrait pas avoir le droit de se poser en tant que gardien de l’Internet, ni de limiter la bande passante disponible chaque mois.
En principe, la neutralité du net signifie que l’ensemble du trafic est traité de manière égale, sans discrimination, limitation ou interférence, indépendamment de l’émetteur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application. Cette définition permet d’éviter tout contournement de la neutralité du net, mais une version révisée a débouché sur un texte plus faible.
En 2014, le conseil de l’Union européenne, la commission et le parlement réunis en trilogue informel se sont en effet mis d’accord sur un texte de compromis, acté le 29 juin 2015 et approuvé formellement par le conseil le 1er octobre 2015. Le texte négocié est jugé plus faible et fait symboliquement sauter la définition de la neutralité du net au profit du terme « internet ouvert », plus ambigu.
De ce fait, il est très loin de satisfaire les défenseurs de la neutralité des réseaux, tant il est édulcoré par rapport à la première version du rapport adoptée en avril 2014.
D’où la mobilisation avec Save The Internet. La campagne a d’ailleurs reçu jeudi un soutien de poids en la personne de Tim Berners-Lee, le créateur du web, mais aussi de Lawrence Lessig (professeur de droit à l’université Harvard à l’origine des licences Creative Commons) et de Barbara van Schewick (professeur de droit à l’université Stanford).
Dans une lettre ouverte publiée sur Web Foundation, ils appellent à se mobiliser avant le 18 juillet 2016 pour peser sur la décision finale de l’ORECE, en les incitant à boucher les failles existantes sur la définition actuelle de la neutralité du net. Les trois personnalités refusent ainsi les voies rapides sur Internet, la pratique du Zero Rating, la discrimination du trafic et les services spécialisés.
Une vraie neutralité du net est réclamée
« Des lignes directrices fortes protégeront l’avenir de la concurrence, de l’innovation et de l’expression créative en Europe, offrant au Vieux Continent la capacité à être leader dans l’économie numérique. Elles veilleront à ce que tous les Européens, peu importe la couleur de leur peau ou la taille de leur portefeuille, aient une chance égale d’innover, de rivaliser, de parler, de s’organiser et de se connecter sur Internet ».
La coalition Save The Internet rassemble de nombreuses organisations européennes et internationales, incluant la Quadrature du Net, la fédération FDN, l’Open Rights Group, l’EDRi ou encore Access Now.
Une fois la consultation publique de l’ORECE achevée, les lignes directrices finalisées seront publiées le 30 août 2016.
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