Elle n’a pas digéré. Une femme qui avait été filmée alors qu’elle avait 18 ans dans une vidéo pornographique dont on devine la teneur a obtenu du tribunal de grande instance de Montpellier qu’il condamne Google à supprimer des résultats de son moteur de recherche, associés aux termes « Marie C. swallows » et « école de Laetitia ». Il s’agit d’une ordonnance de référé datée du 28 octobre 2010, que le site Legalis.net vient de publier.
Pour accéder à la demande de la plaignante, le TGI a estimé qu’il y avait un « trouble manifestement illicite » par « atteinte à la vie privée » d’une part, et un « traitement illicite de données personnelles » d’autre part. Deux arguments curieux.
Le juge du référé semble en effet estimer que la simple indexation de contenus disponibles sur Internet et la possibilité qu’ils soient trouvés par association de mots clés constitue en soi une atteinte à la vie privée. Mais il n’en fait pas la démonstration. Il constate simplement que l’avocate de la plaignante a fait « état de nombreux résultats » par lesquels son nom était associé « à des sites pornographiques ou renvoyant directement ou indirectement à la vidéo pornographique la mettant en scène« . Même s’il n’a pas lui-même publier ces contenus, le simple fait de les rendre trouvables ferait de Google un responsable de la violation de la vie privée. Comme si un libraire était responsable du contenu des journaux qu’il propose à la vente. Le tribunal a revanche rejeté les arguments d’atteinte au droit à l’image de la plaignante, justement parce que Google n’est « pas l’éditeur des sites mettant en ligne la vidéo pornographique où Madame Marie C. apparaît«
Par ailleurs, le juge a estimé que la loi de 1978 relative à l’informatique et aux libertés (la loi CNIL) s’applique à Google. « En tant que personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel en indexant les pages web et en les mettant à la disposition des internautes, (Google) est responsable de ce traitement« , écrit le tribunal. Il reconnaît toutefois que Google n’effectue qu’une « collecte indirecte des données à caractère personnel« , mais il estime que ça ne dispense pas le moteur de recherche « d’aménager la possibilité d’un retrait a posteriori des données à caractère personnel en permettant la désindexation des pages à la demande de la personne concernée« . Ainsi le droit d’opposition prévu par la loi de 1978 s’appliquerait aux moteurs de recherche. Une première, qui instaure une forme de droit à l’oubli rejeté par Google.
Le tribunal a rejeté les arguments de Google, qui avait expliqué notamment qu’il était dans l’impossibilité technique de désindexer les pages en cause, ou qu’un tel retrait constituerait une atteinte à la liberté d’expression. Le juge estime que par son caractère précis, la demande « n’apporte qu’une restriction à la liberté d’expression, restriction justifiée par le droit au respect de la vie privée de Madame Marie C.«
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