Adoptée l’an dernier par le parlement et validée ensuite par le Conseil constitutionnel, la loi instituant l’autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) l’autorise à réclamer auprès des fournisseurs d’accès à Internet le blocage de sites de paris en ligne qui ne respecteraient pas diverses obligations réglementaires et fiscales. Quelques mois après le vote de la loi, l’Arjel avait étrenné ses prérogatives en s’attaquant à Stanjames.
L’Arjel a entamé début janvier une nouvelle action en justice, cette fois contre un site web étranger non francophone, 5Dimes. Après une intervention réussie contre Stanjames, l’autorité de régulation a assigné sept opérateurs de télécommunications (Orange, SFR, Numericable, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom) pour les contraindre à bloquer 5Dimes.
Entendus jeudi par le tribunal de grande instance de Paris, les fournisseurs d’accès à Internet ont cherché à réfréner l’activisme de l’Arjel dans ses efforts pour réguler le secteur des jeux d’argent et de hasard sur Internet. Le quotidien La Tribune rapporte que les FAI ne veulent pas créer un dangereux précédent avec cette loi, ajoutant que les mesures de blocage sont inefficaces.
Pour illustrer leur propos, les FAI ont rappelé que le site Aaargh, dont le blocage a été décidé en 2005 par l’ordonnance de référé du TGI de Paris et confirmé en appel puis par la cour de cassation, « continue d’être accessible sous 12 ou 13 adresses. Le risque est de bloquer tous les sites hébergés à la même adresse IP » a argumenté l’avocat de SFR.
Mais pour l’Arjel, le blocage des sites au niveau des opérateurs de télécommunications est une solution facile. Elle évite à l’autorité de régulation et à la justice française de lancer une procédure judiciaire contre un site basé à l’étranger. En effet, la décision de justice sera difficile à mettre en œuvre, contrairement à un site basé sur le territoire français.
En ce qui concerne Stanjames, la décision de bloquer le site web n’a pas non plus eu un impact déterminant. Des sites miroirs ont fini par émerger sur Internet. C’est parce que Stanjames a bien voulu coopérer, en refusant la connexion d’internautes français, que la décision a été vraiment efficace. Et encore, il est toujours possible de la contourner en utilisant des adresses IP étrangères.
Les FAI recommandent ainsi d’agir avant tout contre l’hébergeur de 5Dimes, Instituto Costarricense de Electricidad y Telecom (ICE). Or, celui-ci est situé au Costa Rica et les marges de manœuvre de l’Arjel pour contraindre ICE sont réduites. Le site a bien tenté une mise en demeure, mais ICE a répondu la veille de l’audience au TGI de Paris qu’il attendait d’abord une décision de justice française… ce que ne souhaitent pas les FAI français.
En attendant, 5Dimes est accessible depuis la France.
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