Mise à jour : la proposition de loi du groupe socialiste a été rejetée mardi après-midi par 318 voix contre 220.
Article du 21 mars 2011 – Le président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale et maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault, a déposé le mois dernier une proposition de loi « pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir« . Signé par l’ensemble des députés socialistes, le texte vise à revitaliser les campagnes, et pose en son article 1er le principe selon lequel « l’État garantit la proximité et l’égal accès des citoyens aux services publics, fondement de la cohésion sociale et territoriale de la République, sur l’ensemble du territoire« .
L’opposition entend ainsi prendre le contre-pied d’une politique de rigueur budgétaire qui tend à amoindrir la présence de l’administration et des services hospitaliers de proximité dans les zones rurales. Une politique rendue possible notamment par les services publics accessibles sur Internet, et bientôt par la télémédecine que le gouvernement aimerait développer. En ce sens, le numérique semble être un allié des zones rurales, qu’il aide à désenclaver.
Cependant dans un rapport préparé au nom de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le député Germinal Peiro (PS) s’oppose à cette exploitation d’Internet comme prétexte au désengagement de l’Etat dans les campagnes.
« Les évolutions technologiques et informatiques propices au développement de l’administration électronique et des portails de service sur internet , comme la généralisation des moyens de transport individuels, conduisent le Gouvernement à alléger sans cesse depuis 2007 la présence administrative dans les espaces ruraux. Les réformes des cartes judiciaire, scolaire, sanitaire et militaire se sont inscrites dans cette logique d’abandons successifs« , constate-t-il. Or, le député souhaite remettre en cause cette politique en notant que « le développement des procédures à distance et leur accessibilité demeure grandement lacunaire« .
M. Peiro identifie trois problèmes pratiques : la « fracture numérique » qui empêche de recourir aux services à distance pour les foyers qui n’ont pas accès à Internet ou au haut-débit ; l’absence de certains des services publics en ligne ; et « la complexité des manipulations à réaliser » qui décourageraient les citoyens.
« Internet ne saurait être un blanc-seing donné à la concentration des agents publics dans les seuls espaces urbains. Ainsi, en 2009, 60 % des Français déclaraient n’avoir jamais effectué une démarche administrative en ligne« , écrit le député. « Il n’existe aucun raisonnement juridique, ni aucune considération de fait, qui justifie que les citoyens résidant dans l’espace rural se trouvent contraints à des relations administratives déshumanisées se limitant à un site informatique« , conclut-il.
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