En cas d’enquête judiciaire ou administrative, toutes les données détenues par Google sur des utilisateurs de ses services peuvent être communiquées aux autorités. Il peut s’agir de mails sur Gmail, de fichiers et documents sur Google Drive, d’historiques de recherches, d’historiques de consultations YouTube, etc. Or plus Google détient d’informations et de contenus stockés dans le cloud par l’utilisateur, plus il devient intéressant d’en demander la communication.
Aussi, à l’exception du dernier semestre 2014, la France a toujours demandé à Google davantage d’informations que le semestre précédent. C’est le cas depuis au moins 5 ans que Google publie son rapport de transparence, et la règle se vérifie encore avec les données les plus récentes communiquées lundi par Google, qui montrent même une accélération des demandes.
Au dernier semestre 2015, qui comprend donc la réaction des autorités aux attentats du 13 novembre 2015, la France a demandé à Google des informations sur 5 126 comptes ou utilisateurs, contre 4 160 lors du premier semestre post-Charlie Hebdo. Google a accepté de fournir des informations pour 59 % des demandes formulées par les autorités françaises.
La France se classe ainsi au 6e rang des pays qui ont demandé le plus de d’informations
21 comptes ont fait l’objet d’une demande de divulgation en urgence, « visant à sauver la vie d’une personne en danger ou à empêcher toute atteinte corporelle grave », ce qui constitue là aussi un record. 7 demandes de ce type avaient été faites au premier semestre. Mais seulement 29 % des demandes urgentes (donc 6 demandes) ont été satisfaites par Google, sans que l’on sache pourquoi les autres ont été refusées.
« Avant de communiquer des données en réponse à une demande gouvernementale, nous nous assurons qu’elle respecte la loi, ainsi que le règlement de Google. Nous informons les utilisateurs à propos des demandes judiciaires s’il y a lieu, sauf si la loi ou l’ordonnance d’un tribunal nous l’interdisent », explique Google. « Par ailleurs, si nous estimons que la portée d’une demande est trop large, nous tentons de restreindre celle-ci. ».
La France se classe ainsi au 6e rang des pays qui ont demandé le plus de d’informations sur des comptes d’utilisateurs de Google, derrière les USA, l’Irlande (probablement deuxième en raison de la présence du siège européen de Google à Dublin), l’Allemagne, le Royaume-Uni, et l’Inde.
Au niveau mondial, la même tendance à l’augmentation continue se dessine, avec 81 311 comptes qui ont fait l’objet de demandes étatiques au dernier semestre 2015, contre 68 908 comptes au début de l’année.
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