Dans notre boîte aux lettres, la vraie, celle où le facteur à bicyclette glisse encore les enveloppes fraichement mouillées par la rosée du matin, se trouvait ce mardi un courrier (.pdf) du député UMP Frank Riester. Curieusement, l’ancien rapporteur des deux lois Hadopi semble nous appeler à corriger une information dans un article dont il reconnaît pourtant lui-même que nous l’avions déjà corrigé.
Dans un article intitulé » La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés ! » et publié sur Numérama le 2 février dernier, vous mentionniez, au sein du dernier paragraphe, que je perçois une rémunération en tant que membre du Collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
Je tiens à vous préciser, comme vous l’avez d’ailleurs notifié a posteriori dans votre article, que j’ai souhaité ne pas percevoir mes indemnités forfaitaires de présence auxquelles j’avais le droit en tant que membre du Collège de la Haute Autorité.
Vous trouverez, en pièce-jointe de ce courrier, la copie de la lettre que j’ai adressée le 15 décembre 2010 à Madame Marie-Françoise MARAIS, Président de la Haute Autorité, afin de l’informer de ma décision.
Très bien. Dont acte. Nous n’avions jamais douté de la sincérité de l’Hadopi lorsqu’elle nous avait elle-même indiqué l’existence de cette renonciation, pour nous permettre une mise à jour corrective, mais merci tout de même pour la preuve. Sauf qu’on s’en fiche. Royalement. Ou plutôt démocratiquement.
Le problème, comme nous l’avions expliqué, n’était pas dans le fait que le député perçoive une rémunération de l’autorité administrative à laquelle il a lui-même donné naissance, par les lois dont il était l’enthousiaste rapporteur. Le problème est plutôt qu’un député de l’Assemblée Nationale puisse venir dans l’hémicycle défendre un amendement – qui plus est déposé à la dernière minute par le Gouvernement – qui étend les missions de l’administration dont il est membre. Il y a là un conflit d’intérêts qui, s’il n’est pas condamnable en droit, est choquant sur le plan des principes.
C’est ce type de petites atteintes aux principes et aux valeurs démocratiques, additionnés les unes aux autres, qui participent à la montée des extrêmes. On ne vous demande pas, M. Riester, de renoncer aux indemnités qui vont sont dues. On vous demande uniquement de respecter la séparation des pouvoirs.
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