C’est une affaire qui remonte à 2007. Agacée de voir ses programmes repris sur YouTube et Dailymotion, la chaîne de télévision TF1 avait porté plainte pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. À l’époque, la première chaîne de télévision française avait réclamé pas moins de 100 millions d’euros à la plate-forme américaine et 38,97 millions d’euros au service français.
Plus de trois ans après, le groupe TF1 a revu ses prétentions à la hausse. Selon les informations publiées par Emmanuel Paquette sur L’Express, la chaîne de télévision réclame désormais 141 millions d’euros à YouTube (100 millions pour TF1 et TF1 Production, 40 millions pour eTF1) et près de 80 millions d’euros à Dailymotion, soit un montant total de 221 millions d’euros.
« Nous avons été conduits à actualiser nos prétentions dans ces deux dossiers, les agissements fautifs s’étant poursuivis postérieurement à la délivrance des assignations ; la juridiction saisie ne devrait pas se prononcer avant la fin de l’année 2011 » a expliqué TF1 à l’Express. Le dossier avait d’abord circulé au tribunal de commerce de Paris, qui s’est déclaré incompétent, avant d’atterrir au tribunal de grande instance de Paris.
Pour calculer son préjudice, la chaîne de télévision s’est basée sur le nombre de vidéos regardées, sur le manque de rentrées publicitaires et sur les ventes de sa plate-forme de vidéo à la demande. Elle avait alors engagé un huissier qui a constaté la popularité de certains programmes sur ces plates-formes, comme Heroes, Les infiltrés ou encore le spectacle de Gad Elmaleh.
Reste à savoir si les juges partageront la lecture de TF1. La jurisprudence française a par le passé donné raison aux plates-formes de vidéos, en s’appuyant sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Dailymotion et Google Vidéo avaient ainsi remporté leur procès contre Lafesse en 2007. Quatre mois plus tard, Dailymotion sortait victorieux dans une affaire l’opposant à Lafesse et au duo Omar et Fred.
À l’inverse, Google – propriétaire de YouTube – a été condamné par la cour d’appel de Paris début janvier à verser aux ayants droit 460 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de vidéos protégées par la propriété intellectuelle. Les quatre arrêts de la cour ont souligné que les hébergeurs devaient bloquer systématiquement les contenus qu’ils ont déjà retirés une première fois, après signalement.
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