Mise à jour – Sur Twitter, Christophe Grébert annonce que le tribunal de grande instance de Nanterre lui a donné raison suite à la plainte de Vincent Franchi.
Sujet du 24 mars – Les propos tenus sur Twitter peuvent-ils être considérés comme de la propagande électorale ? C’est en substance la question qui a été soumise ce jeudi au tribunal de grande instance de Nanterre par Vincent Franchi, candidat UMP pour le canton de Puteaux lors des élections cantonales de 2011. Il accuse Christophe Grébert, candidat MoDem, d’avoir tweeté à plusieurs reprises lors du premier tour, dimanche 20 mars.
Fils de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire UMP de Puteaux et députée des Hauts-de-Seine, Vincent Franchi cite en particulier le message suivant dans sa plainte : « le maire de Puteaux aurait donné consigne de ne pas donner de repas aux assesseurs. J’ai dû mal à croire » écrit Christophe Grébert sur son Twitter, ajoutant un mot-clé « cantonales » dans son commentaire.
Pour Vincent Franchi, il s’agit évidemment de « commentaires partisans visant à dénigrer indirectement certains candidats » dans la mesure où les électeurs locaux connaissant forcément la filiation entre la maire UMP et le candidat UMP aux cantonales. De plus, le plaignant remarque que le candidat MoDem renvoie ses abonnés directement sur son site de campagne.
Questionné par l’AFP, Christophe Grébert se défend de toute propagande. « Il n’y a aucun tweet – aucune phrase – qui incite à voter en ma faveur ou à voter en défaveur du candidat de l’UMP » a-t-il affirmé. Les messages se contentaient de rapporter les évènements de la journée et sur le déroulement de l’élection cantonale à Puteaux, « d’une manière extérieure et détachée » a-t-il ajouté.
Saisi en référé, le tribunal de grande instance doit se prononcer vendredi matin. Quelle que soit l’issue de la plainte, Christophe Grébert s’est engagé à ne rien publier sur son compte Twitter lors du second tour des élections cantonales, qui aura lieu dimanche 27 mars. Sinon, il pourrait faire face à une astreinte de 1 000 euros par contravention constatée et à une condamnation de 5 000 euros de frais de justice, a indiqué Vincent Franchi.
Au-delà des relations conflictuelles entre Christophe Grébert et la famille Ceccaldi-Raynaud, obligeant parfois la justice à intervenir, la plainte déposée par Vincent Franchi pose la question de la place des nouveaux médias dans des rendez-vous électoraux. Certains messages diffusés en ligne peuvent-ils être considérés comme de la propagande électorale ?
Cette question est à rapprocher des dispositions contenus dans le code électoral. Celui-ci veut empêcher une diffusion trop précoce des résultats d’un scrutin, même provisoires, alors même que certains bureaux de vote n’ont pas encore fermé. Or, à l’heure d’Internet et avec la possibilité de consulter les médias étrangers, la loi ne peut pas contraindre complètement cette diffusion, même en brandissant la menace d’une forte amende.
L’objectif initial est évident, et louable. Maintenir la sincérité du vote en ne donnant aucune tendance particulière sur l’élection en cours. Or, ce but est de plus en plus difficile à conserver à l’heure des médias sociaux, comme Twitter. L’information, diffusée une heure, deux heures ou même quelques minutes avant la fin du scrutin, peut influencer les retardataires, les indécis ou les abstentionnistes.
Au premier tour, Vincent Franchi est arrivé en tête avec près de 39,96 % des voix contre 16,82 % pour Christophe Grébert.
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