Microsoft veut obliger les industriels à vérifier les licences des sous-traitants

Les entreprises américaines n’ont qu’à bien se tenir. Pour contrer le développement du piratage à l’étranger, Microsoft a décidé de s’attaquer… aux sociétés nationales. Pour cela, le géant des logiciels soutient une proposition de loi déposée au Sénat, et analysée par Groklaw, dans laquelle les industriels américains en affaire avec des sous-traitants étrangers utilisant des logiciels pirates seraient également responsables.

Pour illustrer l’effet de cette loi, Groklaw prend l’exemple d’un sous-traitant étranger qui utilise une version piratée d’Excel. Si celui-ci réalise un travail sous Excel pour le compte d’une grande société américaine, et que cette dernière intègre tout ou partie de ce travail, alors Microsoft pourra en théorie poursuivre l’entreprise américaine pour concurrence déloyale, au lieu de s’attaquer au sous-traitant étranger.

Avec cette loi, Microsoft compte bien rallier les entreprises américaines dans sa croisade contre le piratage. Puisque Microsoft ne peut pas être sur tous les fronts, le géant américain compte bien obtenir de gré ou de force l’aide des industriels. Ces derniers seront forcés de contrôler les licences de leurs sous-traitants, au risque de s’engager dans un procès avec Microsoft et de payer de lourdes amendes.

Derrière ce texte, Microsoft prend le risque de déplacer le curseur de la responsabilité dans la mauvaise direction. Nombreuses sont les sociétés américaines, et plus généralement occidentales, à avoir des sous-traitants à l’étranger, et en particulier en Chine. Pour le Nord, les pays du Sud sont considérés comme des foyers majeurs du piratage. C’est pour cette raison que ces derniers s’opposent à l’ACTA, un traité qui affecterait sans nul doute leur développement économique.

Comme le signale Techdirt, les firmes américaines perçoivent la menace et commencent à manifester leur désaccord. Ce texte de loi pourrait s’avérer inconstitutionnel au regard des lois fédérales sur la propriété intellectuelle et sur règles édictées par les autorités américaines du commerce. Les soucis de Microsoft face au piratage ont beau être importants, ce n’est pas en faisant payer les autres entreprises qu’ils disparaitront.

La relation qu’entretient Microsoft avec le piratage a toujours été des plus ambigües. D’ordinaire, le géant des logiciels fait son possible pour empêcher la diffusion illicite de ses produits. En plus d’organiser des journées de sensibilisation dans de nombreux pays du monde, Microsoft renforce régulièrement ses dispositifs anti-piratage tout en saisissant la justice lorsque cela s’avère nécessaire.

Mais il est déjà arrivé à Microsoft, certes sous pression médiatique, de faire des gestes pour redorer son image. La firme de Redmond a ainsi offert des licences en 2010 à de nombreuses ONG et médias indépendants situés dans les anciennes républiques soviétiques ou en Asie. Auparavant, Microsoft avait même condamné l’exploitation de la propriété intellectuelle et des lois anti-piratage à des fins de répression politique.