Le PS veut que France TV diffuse des programmes sous licence libre

Le Bureau national du Parti Socialiste a adopté mardi deux projets (.pdf) présentés par son secrétaire aux médias Patrick Bloche, qui visent d’un côté à « garantir le pluralisme effectif des médias », et de l’autre à développer « un audiovisuel public fort et indépendant ». Il pose ainsi les premières lignes directrices d’un programme législatif pour 2012, et aborde notamment la question de l’adaptation à Internet de la régulation des médias et de l’audiovisuel public.

Sur les médias, la proposition la plus concrète vise à réserver les aides publiques à la presse en ligne aux seules entreprises de presse qui accordent une existence juridique et des pouvoirs à leur équipe rédactionnelle, et qui définissent « une charte éditoriale et déontologique » garantissant son indépendance. Une mesure salutaire, mais qui exclut d’emblée les plus petits sites et les blogs. Par ailleurs, le PS propose de limiter la possibilité pour un même groupe de presse de détenir des sites Internet d’information au delà d’un certain plafond d’audience, mais il renvoie à « la concertation » pour « dépasser la complexité méthodologique de l’évaluation » de l’audience de la presse en ligne.

Le programme liste toute une série de problématiques, qui « feront l’objet d’une réflexion plus approfondie qui devra notamment permettre de formuler des propositions sur la création numérique« . Ces sujets laissés de côté sont « la circulation des droits de diffusion des œuvres audiovisuelles entre les différents groupes et sur tous les supports (télévision, VAD, podcasting), la régulation des relations éditeurs-distributeurs intégrant les services en ligne, notamment dans la perspective des plates-formes de TV connectée, la question des écosystèmes fermés et cloisonnés d’accès aux contenus numériques« . Un vaste chantier.

Sur la télévision publique, le PS reproche à France Télévisions d’être en retard sur les nouveaux modes de consommation. « En témoigne le service de télévision de rattrapage du groupe (Pluzz.fr) qui n’a vu le jour qu’à l’été dernier« , note Patrick Bloche. Il souhaite donc donner « une nouvelle ambition » au groupe de télévision publique « en matière de développement numérique ».

Le projet prévoit ainsi « la création d’un portail  » information  » alimenté par l’ensemble des opérateurs publics (FTV, Radio France, INA, AEF, Arte, LCP)« , qui ont pour le moment chacun leur propre site internet, isolé des autres.

Plus innovant, mais encore assez flou, le projet propose « une politique volontariste de mise à disposition de certains programmes dans des conditions permettant leur réutilisation libre et gratuite dans une démarche de co-création avec les internautes« . Le texte ne quantifie en rien les obligations, mais c’est une percée symbolique importante. « La bataille a été rude » sur ce point, nous confie une source interne au Parti Socialiste.

Enfin, alors que Bruxelles pourrait conduire la France à devoir rembourser aux opérateurs télécoms la taxe prélevée pour financer l’arrêt de la publicité sur France Télévisions, le programme du Parti Socialiste s’interdit de rétablir les spots après 20H. Ce serait « un recul dès lors que l’on veut accroître la capacité d’innovation« . Il propose donc plutôt d’augmenter la redevance TV, et surtout d’étendre ses « ressources propres » avec notamment « le développement des recettes commerciales (distribution, vente de formats et droits dérivés)« . Ce qui risque d’être perçu comme incompatible avec l’objectif de diffuser des contenus sous licence libre.