Hadopi : officiellement candidat, François Hollande abrogera-t-il la loi ?

Quelle sera la position exacte du Parti socialiste sur la loi Hadopi ? À l’heure où les candidatures pour la primaire socialiste fleurissent, le principal parti d’opposition semble toujours très divisé sur la question. Si le député de la Nièvre Christian Paul a assuré que le PS abrogerait la loi en cas de victoire à l’élection présidentielle de 2012, la position de François Hollande – officiellement candidat – est plus mesurée.

Ce jeudi, l’ancien premier secrétaire du PS a en effet officialisé sa candidature pour les primaires socialistes, suite à sa réélection à la tête du conseil général de Corrèze. L’occasion de rappeler les déclarations prudentes de François Hollande en novembre dernier, lors d’un entretien accordé au Nouvel Observateur. Pour lui, il est préférable d’évaluer et d’ajuster la loi Hadopi plutôt que de la supprimer purement et simplement.

« Je ferais d’abord une évaluation de cette loi. Est-ce qu’elle a répondu aux objectifs qu’elle s’était fixée ? Est-ce qu’elle a permis une rémunération des créateurs satisfaisante ? Est-ce qu’elle a empêché l’accès du plus grand nombre à l’information et à la culture ? Et j’essayerai de voir, si la loi n’a pas répondu à ces objectifs, si il est possible de la modifier » avait-il alors déclaré.

Ces propos tranchent nettement avec la volonté de Christian Paul, très impliqué sur ces questions. Lors d’un débat sur la chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale, le député affirmait « très clairement ce soir […], s’il y a en 2012 alternance à la suite du rendez-vous démocratique des élections, nous abrogerons la loi Hadopi et nous mettrons fin à l’existence de cette autorité » avait-il lancé.

« Nous avons l’intime conviction que la Hadopi n’est en aucune façon favorable à la culture » avait-il ajouté, estimant que la loi est « fondée sur une vision totalement archaïque de ce que sont aujourd’hui Internet et la culture« .

Les deux hommes pourraient néanmoins accorder leurs violons grâce à une solution intermédiaire : transformer la Haute Autorité en une instance impliquée dans la gestion d’une licence globale. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale avait ainsi suggéré le principe d’une « contribution créative« , autre nom pour désigner cette redevance destinée à rémunérer les artistes ou leurs ayants droit.

Cette piste, pour l’instant envisagée ni par l’un ni par l’autre, permettrait d’apporter une réponse au problème du financement de la culture – ce qu’a rappelé Christian Paul lors du débat sur LCPAN – tout en évitant de supprimer la Haute Autorité – ce que souhaite visiblement François Hollande, plaidant plutôt pour un aménagement de la loi Hadopi.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet pourrait en effet fixer les normes qui permettront de comptabiliser les téléchargements ou le nombre de lectures des œuvres, pour répartir au plus juste les redevances collectées, expliquions-nous alors.

Mais encore faut-il que le Parti socialiste s’empare de cette idée et qu’il accède effectivement au pouvoir. Avec les nombreux candidats potentiels au Parti socialiste, la percée d’autres formations politiques et les efforts de l’UMP pour obtenir la réélection de Nicolas Sarkozy, la route est encore longue avant de voir la loi Hadopi abrogée… ou modifiée en profondeur.