Une sanction à 3,6 milliards pour Apple et son iCloud : pourquoi une association veut une telle condamnation ?

L’association britannique de défense des droits des consommateurs « Which ? » a déposé plainte contre Apple pour infraction aux règles de la concurrence. Selon elle, Apple offre à son iCloud un traitement préférentiel et décourage les utilisateurs de produits Apple d’utiliser d’autres services.

3 milliards de livres de dommages et intérêts : quelle est cette action collective ?

« Which ? » a lancé un site web pour expliquer son action. Elle considère que la société américaine a enfreint le droit de la concurrence auprès de 40 millions d’utilisateurs d’iCloud au Royaume-Uni qui auraient payé trop cher depuis 2015. L’association pense que les dommages moyens par victime devraient s’élever à 70 livres environ : c’est ainsi qu’on obtient les 3 milliards de livres. Cela doit correspondre au montant qu’Apple est censé verser à sa clientèle britannique en guise de dédommagement.

Le porte-parole d’Apple, Tom Parker, a envoyé un communiqué reçu par TechCrunch, pour rappeler que les internautes ne sont aucunement forcés à utiliser iCloud, qu’il existe des solutions tierces pour héberger des fichiers et qu’il y a en plus des outils pour faciliter la bascule d’un service à l’autre.

« Nos utilisateurs ne sont pas obligés d’utiliser iCloud, et nombre d’entre eux ont recours à un large éventail d’alternatives tierces pour le stockage de leurs données. En outre, nous nous efforçons de rendre le transfert de données aussi facile que possible, a-t-elle déclaré. […] Nous rejetons toute suggestion selon laquelle nos pratiques iCloud sont anticoncurrentielles et nous nous défendrons vigoureusement contre toute allégation juridique contraire. »

La plainte a été déposée auprès du Competition Appeal Tribunal (CAT) du Royaume-Uni, soit le tribunal britannique spécialisé dans le droit de la concurrence. Si Apple ne cherche pas à régler le litige à l’amiable, la CAT autorisera ou non « Which ? » à représenter les consommateurs devant la justice.

Pourquoi Apple est accusée d’enfreindre les règles de la concurrence avec son iCloud

Pour « Which ? », Apple a abusé de sa position dominante en ne permettant pas aux utilisateurs d’iPhone et d’iPad de choisir leur fournisseur de stockage dans le cloud. L’association argue que l’entreprise a davantage mis en avant son service, iCloud, « ce qui a conduit Apple à facturer à ses clients des frais d’abonnement iCloud excessifs », peut-on lire sur le site de l’action collective.

iCloud est gratuit jusqu’à 5 Go de données : au-delà, il faut payer un abonnement plus ou moins cher selon ses besoins, nommé iCloud+. « Which ? » pense qu’« il est peu probable que les clients aient pris en compte la nécessité de payer pour les mises à niveau lorsqu’ils ont commencé à utiliser le stockage cloud », précise-t-elle dans un communiqué de presse.

Par ailleurs, elle pense qu’Apple lie iCloud aux iPhone et iPad, ce qui enfermerait les consommateurs dans ce service de cloud et n’en proposerait pas d’autres. D’ailleurs, Apple n’autorise pas le stockage de certaines données ailleurs que sur son propre service. Apple étant dominant sur le marché des smartphones et des tablettes tactiles, il le serait également sur les services de cloud à cause de ses pratiques.