Jeudi, nous nous étranglions de voir que sous couvert d’une loi prorogeant l’état d’urgence, le gouvernement avait laissé le Parlement modifier la loi sur le Renseignement qui s’applique en tout temps, pour permettre de surveiller les données de connexion d’à peu près n’importe quel internaute relié de près ou de très loin à une potentielle menace terroriste.
Le gouvernement n’a évidemment pas dit un mot de cette modification du droit commun dans sa communication sur la prolongation de l’état d’urgence, et la réforme de la loi est donc passée comme une lettre à la poste sans susciter de grandes réactions médiatiques ou populaires :
L’un des problèmes qui explique pourquoi le sujet a du mal à susciter l’indignation est que les données surveillées dont il est question restent floues dans l’esprit de la plupart des internautes. Savoir que la police peut demander le « recueil en temps réel » des « informations ou documents » détenus par les opérateurs télécoms n’évoque pas grand chose. Savoir qu’il s’agit des « données de connexion » n’aide pas beaucoup plus, et c’est guère mieux lorsque l’on précise qu’il s’agit, en fait, de toutes les « métadonnées » qui concernent l’activité télécoms d’un individu. Que de jargon sans substance.
Tant que le citoyen lambda n’a pas le sentiment que l’État écoute ce qu’il dit en privé, il se dit qu’au final, la collecte de ses « métadonnées » ne doit pas être bien méchante.
Ces informations sont les mêmes que celles produites par un enquêteur privé qui vous suit toute la journée.
Il faut donc trouver un moyen de faire prendre conscience de ce que ça veut dire, concrètement, que de collecter toutes les métadonnées qui concernent les communications d’un individu. Or à cet égard, on peut citer l’excellente métaphore développée par Edward Snowden dans un reportage de Vice sur HBO (vers la 5e minute), qui compare la collecte des données de connexion et de géolocalisation au travail d’un enquêteur privé :
« La technologie a changé. Plutôt que d’envoyer des gens pour vous surveiller, on utilise les appareils que vous avez payés, les services et les systèmes qui vous entourent chaque jour de façon invisible, pour vous observer en notre nom. Les métadonnées, c’est le fait qu’une communication a eu lieu. Savoir que vous m’avez appelé, quand vous m’avez appelé, d’où vous m’avez appelé… Ces informations sont les mêmes que celles produites par un enquêteur privé qui vous suit toute la journée. Ils ne peuvent pas s’asseoir assez près de vous dans tous les cafés, pour écouter tous les mots que vous prononcez. Mais ils peuvent être assez proches pour savoir à quelle heure vous avez quitté votre maison, quel est le numéro de la plaque d’immatriculation que vous conduisez, où vous êtes allé, avec qui vous vous êtes assis, combien de temps vous êtes resté, quand vous êtes parti, où vous êtes allé ensuite… Tout ça ce sont des métadonnées ».
Or ce que le Parlement a voté jeudi dans l’indifférence quasi générale, c’est bien la possibilité pour le Premier ministre d’autoriser la collecte des métadonnées de tout individu qui est « susceptible d’être en lien avec une menace », ou « appartenant à l’entourage de la personne [susceptible d’être en lien avec une menace] », si on pense que ça peut aider à obtenir des informations sur le suspect.
En dehors de ce cadre de Renseignement, la loi française fait aussi obligation aux opérateurs télécoms de conserver ces données de connexion, et de les mettre à disposition de la justice ou de la police. Or c’est bien en raison de leur grande indiscrétion que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une telle obligation était trop large et donc illégale, et qu’elle s’apprête à demander aux États de modérer leur législation pour réserver l’accès à ces données aux cas les plus graves.
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