Tout blocage réclamé par les autorités devrait toujours s’opérer avec le contrôle préalable d’un juge judiciaire, contrairement à ce que prévoit la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Avec la Loppsi 2, c’est en effet l’administration française qui fournira aux fournisseurs d’accès à Internet la liste des sites web à filtrer.
La France n’est cependant pas le seul payer à se passer de l’ordre judiciaire pour suspendre ou bloquer un domaine. Au Royaume-Uni, c’est la police qui se charge d’alerter le Nominet, le registre du domaine de premier niveau .uk, équivalent de l’AFNIC en France. Selon The Telegraph, le Nominet a déjà suspendu 3000 sites web à la demande de la police britannique.
Or, l’Open Rights Group souligne que ces mesures se déroulent sans aucune procédure formelle, même si un mécanisme d’appel a permis de réceptionner douze plaintes dont neuf ont été retenues. Toutefois, les voies de recours à posteriori ne permettent pas de réparer quoi que ce soit lorsque le mal est fait. Et surtout, seuls ceux ayant connaissance du blocage peuvent tenter d’obtenir le déblocage administratif du site.
Les pouvoirs du Nominet étant importants, l’organisme concentre sur lui toutes les exigences dans une position intenable. Les services de police pourraient tenir le registre du domaine de premier niveau pour responsable, en vertu du Proceeds of Crime Act, s’il ne suspend pas les sites web suspects dès lors qu’il a été alerté. Autrement dit, le Nominet n’a guère d’autres choix que de coopérer de gré ou de force.
L’Open Rights Group s’était déjà dressé l’an dernier contre le blocage des sites pédopornographiques. Selon l’organisation, un tel dispositif n’est rien d’autre qu’un cheval de Troie destiné à bloquer d’autres sites web. « Ce n’est pas pour la pornographie, c’est pour la censure généralisée à travers un cheval de Troie. Ce n’est pas une bonne façon de faire. Si le gouvernement contrôlait une liste noire de sites Internet, vous pouvez être sûr que Wikileaks se retrouverait dedans« .
La saisie des noms de domaine peut également entraîner des dommages collatéraux importants. En février, les autorités américaines avaient saisi 10 sites web utilisés pour distribuer des contenus pédopornographiques. Parmi eux se trouvait Mooo.com, un service géré par FreeDNS offrant la possibilité aux internautes de créer un sous-domaine.
84 000 ont été créés par les internautes, et l’extrême majorité n’avait rien à voir avec l’objectif poursuivi par les autorités américaines. Or, lorsque ces dernières ont obtenu la saisie du nom de domaine principal, Mooo.com, cela a entrainé le surblocage en cascade de tous ces sous-domaines. Un problème connu depuis plusieurs années, en particulier en Australie où le filtrage des sites est également une mesure en vogue.
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