Les très mauvaises blagues peuvent parfois conduire derrière les barreaux. L’AFP rapporte ainsi qu’un homme de 21 ans a été condamné lundi à Thionville (Moselle) à quatre mois de prison ferme, pour avoir publié sur internet de fausses menaces d’attentats attribuées à l’État islamique. Il avait publié ce message la semaine dernière sur un site internet belge, et l’avait relayé sur un post Facebook partagé près de 5 000 fois. La fausse menace était adressée contre les villes de Thionville et Hayange, en Moselle.
À la barre, le prévenu se serait contenté d’expliquer qu’il s’agissait d’une « blague », sans mesurer les conséquences. Mais si le tribunal correctionnel a décidé de lui infliger de la prison ferme, c’est certainement parce que son casier judiciaire montrait déjà quatorze délits précédents pour lesquels il avait été condamné.
Jusqu’à deux ans de prison
Blague ou non, l’article 322-12 du code pénal punit de 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende « la menace de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuses pour les personnes », notamment lorsqu’elle est « matérialisée par un écrit ». L’article 322-14 punit en outre de deux de prison « le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise ».
Ces dispositions avaient aussi été mises en œuvre en début d’année, au titre de la complicité, à l’encontre d’un jeune homme de 18 ans dont le serveur XMPP avait été utilisé par des tiers pour publier anonymement des fausses alertes à la bombe, qui avaient visé six lycées parisiens (Louis-le-Grand, Henri-IV, Condorcet, Charlemagne, Montaigne et Fénelon) les 26 janvier et 1er février dernier. Le groupe baptisé « Evacuation Squad » n’a plus refait parler de lui depuis, mais le jeune homme reste placé sous le statut de témoin assisté pour son refus de remettre aux autorités des clés de chiffrement.
Les condamnations pour fausses alertes sont également proches des poursuites pour « swatting », lorsqu’un joueur provoque l’intervention de la police chez un adversaire. Il y a quelques semaines, le tribunal de Créteil a condamné un adolescent à deux ans de prison ferme pour avoir ainsi provoqué l’intervention des forces d’élite, en mettant en danger le suspect et les policiers.
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