C’est une affaire qui illustre toute la complexité de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Jeudi, le tribunal de grande instance de Mulhouse a condamné Patrick Binder, chef de file du Front national en Alsace, à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour injure publique et provocation à la haine raciale. Son tort ? Avoir laissé des commentaires datés de 2010 sur son blog.
Selon le quotidien régional l’Alsace, Patrick Binder était poursuivi en justice pour deux raisons. D’abord pour avoir publiés de lui-même des propos jugés injurieux par la CGT, ensuite pour avoir laissé des commentaires de nature antisémite et raciste sur son blog. Ces réactions furent publiées par un internaute se baptisant « Napoléon77 » et « Archange Saint-Michel ».
L’enquête a finalement permis de retrouver l’auteur des commentaires grâce à son adresse IP. Il a été condamné par le tribunal de grande instance de Mulhouse à 1500 euros d’amende, dont 1000 assortis du sursis. Toujours selon l’Alsace, les deux prévenus devront verser solidairement des dommages intérêts aux parties civiles : 1500 euros pour la LICRA, 1500 euros pour SOS Racisme Haut-Rhin, 2000 euros à la CGT et un euro symbolique pour un élu socialiste.
L’article ne donne pas davantage de détails sur le jugement prononcé par le tribunal. Selon la LCEN, un blogueur qui ne modère pas a priori les commentaires peut invoquer le statut d’hébergeur. Il peut en conséquence ne pas être tenu responsable pour les réactions publiées sur son blog, sauf s’il n’a pas agi promptement pour les retirer après en avoir été notifié.
En l’état, nous ne savons pas si Patrick Binder a été alerté suite à la publication des commentaires de Napoléon77 ou s’il avait l’habitude modérer a priori les commentaires des internautes. Si c’est le cas, le juge a certainement considéré que Patrick Binder a sciemment choisi de le publier, soit en ne faisant rien soit en validant le commentaire, ce qui le rend responsable. Patrick Binder perd alors son statut d’hébergeur pour devenir éditeur.
Cette différence entre hébergeur et éditeur est très importante, car elle détermine la responsabilité. En début d’année, le site web LePost.fr a été condamné par la cour d’appel de Versailles à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à l’animatrice Flavie Flament. LePost avait re-publié, pour le démentir, un billet annonçant son décès.
Dans son arrêt, la cour d’appel a expliqué que si LePost n’avait rien fait et laissé le billet en ligne, le site aurait été protégé par les dispositions contenues dans la LCEN et favorables aux hébergeurs de contenus. Sans modération, LePost est hébergeur. Dès lors qu’il applique une politique de modération, il devient éditeur. Dans un cas comme dans l’autre, le site doit cependant toujours répondre promptement aux notifications.
Patrick Binder a décidé d’interjeter appel.
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