Nouveau face-à-face entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) et les fournisseurs d’accès à Internet français. Alors que ces derniers se montrent rétifs à suivre l’activisme de l’autorité administrative, celle-ci a ciblé trois nouveaux sites web spécialisés dans les jeux d’argent et de hasard. L’Arjel les a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, rapporte La Tribune.
Sur les trois services en ligne visés, un seul est installé en France. Bet4Fight, actuellement hébergé par OVH, ne figure pas sur la liste des opérateurs agréés par l’Autorité de régulation, pas plus qu’Oddsmaker (dont les fournisseurs Protected et Netelligent sont basés au Canada) ou Digibet (dont Manx-Telecom-MNT est situé sur l’Île de Man, en mer d’Irlande). Si les deux derniers sont des casinos, le premier se revendique de la catégorie des « jeux-concours ».
Malgré les réclamations de l’Arjel, ni Bet4Fight ni les deux autres sites web n’ont réagi favorablement. L’Autorité de régulation n’a pas non plus obtenu la coopération d’OVH, puisque celui-ci a indiqué à La Tribune ne pas souhaiter « ni prendre des mesures ni se rapprocher de l’Arjel« . Un refus courtois, mais qui pourrait coûter cher à OVH. En cas de condamnation, OVH s’expose à une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Le jugement du tribunal de grande instance de Paris doit survenir dans les prochaines semaines. L’Arjel avait déjà remporté une bataille judiciaire l’an dernier, en obligeant les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer le site StanJames.com. L’émergence de sites miroirs avait toutefois remis en cause l’efficacité de la mesure. Ce n’est parce que StanJames a abdiqué de lui-même que cela a fonctionné.
C’est le site étranger non-francophone, 5Dimes, qui a dernièrement attiré l’attention de l’Arjel. Basé au Costa-Rica, le service ne s’adresse pourtant pas aux internautes français. Mais l’Arjel est bien décidé à utiliser ses prérogatives de façon extensive. À la fin du mois, la justice française indiquera si les sept opérateurs assignés en justice devront bloquer 5Dimes en amont.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !