L’OMPI célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Comme chaque année depuis l’an 2000, la date du 26 avril est jour de célébration pour l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). C’est en effet aujourd’hui que se déroule la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, l’évènement – baptisé « Concevoir le futur » – porte sur « le rôle que joue le design dans le commerce, la société et le façonnement des innovations futures« .

Pour fêter l’évènement, l’OMPI a mis à disposition une page Facebook et tient une liste des activités se déroulant dans le monde autour de cette journée. Curieusement, la France ne semble proposer aucun évènement particulier alors qu’elle s’est montrée particulièrement active ces dernières années sur la question. Au niveau législatif, impossible de ne pas citer les lois Dadvsi et Hadopi et le projet de traité international sur la contrefaçon (ACTA).

« Le système de la propriété intellectuelle encourage les créateurs à produire des articles attrayants qui sont plus simples, plus confortables et plus sûrs à utiliser, en les aidant à protéger leurs dessins et modèles originaux contre la copie et l’imitation non autorisées » explique l’OMPI, ajoutant que ce jour doit « amener le public à prendre conscience du rôle joué par la propriété intellectuelle dans la vie quotidienne et célébrer la contribution des innovateurs et des artistes au développement des sociétés dans le monde entier« .

Si cette journée est à peine évoquée dans les médias, l’April profite de cette occasion pour prévenir l’utilisation abusive de la notion de propriété intellectuelle. « Il laisse penser que l’on peut penser aux biens immatériels (un logiciel, une musique) de la même manière que pour la propriété des biens matériels (une chaise, un DVD). Cependant, on ne peut pas appliquer les mêmes schémas de pensée à des biens physiques et à des ressources immatérielles« .

L’April rappelle également l’initiative de la Free Software Foundation Europe en faveur d’une Organisation mondiale de la richesse intellectuelle (OMRI) « dédiée à la recherche et à la promotion de voies nouvelles et imaginatives pour encourager la production et la dissémination de la connaissance« , au lieu de laisser cette notion de propriété intellectuelle devenir une « arme juridique au service d’une industrie qui fait la guerre à son meilleur public« .

Du côté du Parti pirate français, le mouvement est favorable à un rejet du concept de propriété intellectuelle. « Pour défendre leur monopole dans des domaines immatériels n’ayant rien en commun, [l’OMPI] est parvenu à faire accepter au public l’idée dangereuse que l’on puisse être propriétaire d’une idée« . l’April tout comme le Parti pirate rappellent par ailleurs la tenue d’une Journée mondiale contre les DRM qui aura lieu le 4 mai prochain.

Difficile de concevoir le futur tant l’horizon de la propriété intellectuelle est fluctuant. L’Union européenne est par exemple attendue sur deux dossiers. Tout d’abord, la Commission européenne souhaite réviser la directive de 2004 sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle. En ce sens, il est éventuellement question d’inviter les États-membres à filtrer le net.

Ensuite, les ayants droit poussent les institutions européennes à considérer favorablement l’extension de la durée de protection des droits d’auteur à 95 ans, au lieu de 70 ans. Bloquée pour l’heure au niveau du Conseil européen, cette proposition pourrait très prochainement revenir sur le devant de la scène. Les questions que nous nous posions en 2007 peuvent très bien être à nouveau formulées dans le cadre de cette nouvelle journée mondiale.