Sony Pictures poursuivi pour ne pas avoir empêché le piratage d’un film

Le piratage de très grande ampleur qu’a subi Sony Pictures fin 2014 continue encore aujourd’hui de lui causer de gros ennuis judiciaires. La firme américaine, qui a déjà eu maille à partir avec d’anciens employés qui avaient formé un recours collectif pour avoir failli à protéger leurs données personnelles, et qui s’est achevé en 2015 par un arrangement à l’amiable de plusieurs millions de dollars, doit maintenant affronter le courroux de Possibility Pictures.

Ce studio de production accuse Sony Pictures Entertainment d’avoir complètement négligé la protection de son film des risques de piratage. Le site The Hollywood Reporter signale qu’une plainte a été déposée mercredi devant un tribunal de Floride, dans laquelle il est reproché à la filiale du géant nippon de ne pas avoir pris les mesures adéquates pour que son long-métrage, To Write Love on Her Arms, évite de se retrouver sur des canaux de distribution non contrôlés.

Kat Dennings, au centre

Le film To Write Love on Her Arms raconte l’histoire d’une adolescente qui se débat contre les abus et l’addiction. L’héroïne, Renée, incarnée par Kat Dennings, se lance alors dans une quête d’amitié et de rédemption à travers sa rémission. L’histoire de Renée a donné par la suite naissance au mouvement TWLOHA, qui vise à venir au secours des victimes d’abus, d’addiction, de dépression et d’automutilation.

Le long-métrage est en fait l’un des cinq films piratés lors de l’intrusion survenue sur les serveurs de Sony Pictures. Le mystérieux collectif Guardians of Peace, qui est à l’origine de l’opération, a diffusé sur Internet cinq films, dont quatre qui n’étaient pas encore sortis au cinéma au moment des faits. Les versions récupérées étaient des DVD Screeners : il s’agit d’une mouture promotionnelle du film qui est par exemple destinée au jury d’un festival ou d’une compétition.

Obligation de protéger le film ?

L’un des aspects qui sera âprement débattu entre les deux parties au tribunal est la présence ou non d’une clause dans le contrat qui lie Possibility Pictures et Sony Pictures.

Le premier affirme que le second a l’obligation « de protéger le film au niveau mondial sur Internet, de manière directe ou à travers des tiers, qu’il s’agisse de vendeurs, de représentants ou d’agents », évoquant la possibilité d’employer des mesures techniques pour faire retirer, neutraliser ou empêcher toute diffusion non autorisée.

Une allégation que le second réfute, bien qu’elle soulève des questions sur les critères d’évaluation permettant de savoir à partir de quel moment le niveau de protection d’un film avant sa diffusion en salle est jugé suffisant, selon des éléments figurant dans la plainte. Sony n’admettrait aucune responsabilité de la diffusion incontrôlée du film et n’aurait eu aucune obligation de ce type.