La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) n’a pas dit son dernier mot. Malgré le jugement rendu le 28 avril par le tribunal de grande instance de Paris, la société de gestion collective des labels indépendants compte toujours obtenir la condamnation de YouTube. La SPPF considère que la plate-forme américaine a fait preuve de négligence face à la contrefaçon de ses contenus.
« La SPPF envisage d’interjeter appel de cette décision dont la motivation lui paraît tout à fait critiquable. Et au vu de l’analyse que nous avons commencé à faire de ce jugement, nous estimons qu’il y a des motifs sérieux d’obtenir une réformation en appel » a assuré Jérôme Roger, le directeur général de la société de gestion collective. En première instance, la SPPF avait réclamé 10 millions d’euros à YouTube en guise de réparation.
Les prétentions de la SPFF ont néanmoins été rejetées par le tribunal de grande instance de Paris. Dans leur verdict, les magistrats ont souligné la mise à disposition gratuite d’une technologie de marquage numérique, Content ID. Cela permet à YouTube de surveiller d’éventuelles remises en ligne de vidéo déjà retirées auparavant, suite à la notification d’un ayant droit.
YouTube avait néanmoins fait savoir que la solution proposée a été ignorée par la SPPF, à deux reprises. La plate-forme américaine a ajouté qu’elle ne pouvait pas prendre la décision d’utiliser la technologie du marquage numérique à la place de l’ayant droit. YouTube ne pouvait donc que répondre aux notifications envoyées au cas par cas. Le site ne pouvait en revanche pas bloquer en amont les vidéos au moment de la mise en ligne.
En conséquence, le tribunal de grande instance de Paris a déterminé que la responsabilité de YouTube en tant qu’hébergeur, au regard de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, ne pouvait pas être engagée. Les demandes de la SPPF ont donc été écartées.
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