Lors de la publication au Journal officiel du décret portant création du Conseil national du numérique (CNN), nous avions soulevé le risque d’une diminution significative des pouvoirs de ce nouvel organe consultatif. En effet, la formulation de l’article premier semble s’éloigner très nettement des recommandations formulées par Pierre Kosciusko-Morizet dans son rapport.
Face à un début de polémique, le ministre en charge de l’économie numérique a tenu à réaffirmer l’engagement de Nicolas Sarkozy. « Le président de la République en a pris l’engagement. Le Conseil national du numérique sera consulté avant toute loi ou tout texte relatif au numérique. J’y veillerai » a assuré Eric Besson, sur Twitter, faisant mentir le décret d’application.
Au cours du discours d’installation du CNN, Nicolas Sarkozy avait expliqué avoir « voulu rassembler des personnalités compétentes de l’Internet français, en majorité des entrepreneurs, pour que sur tout projet – je dis tout projet – de disposition législative ou règlementaire, susceptible d’avoir un impact sur l’économie numérique, le gouvernement soit obligé de demander » l’avis du CNN « et bénéficie de l’éclairage qui émanera du secteur en cause« .
Comme une démonstration du rôle prééminent que doit jouer le Conseil national du numérique sur la politique numérique du gouvernement, Eric Besson a donné un exemple sur Twitter. Interrogé sur l’ordonnance du Paquet Télécom, le ministre a assuré que le CNN sera bien consulté par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
Rappelons que le décret d’application autorise aussi le Conseil du numérique à être proactif, en lui permettant d’établir de sa propre initiative des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique en France, afin de contribuer aux réflexions prospectives sur ce secteur. Le gouvernement a de toute façon tout le loisir de suivre ou non les avis du CNN. Qu’importe de savoir si cette instance sera interrogée systématiquement.
Reste à savoir si le Conseil national du numérique parviendra à dépasser d’éventuels risques de conflits d’intérêt, dans la mesure où cette instance est pour l’heure composée exclusivement d’industriels et d’entrepreneurs. Cette question est essentielle, car si le CNN doit effectivement intervenir systématiquement sur toute politique affectant l’économie numérique, elle devra se prononcer sur la question des régulations.
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