Apple échappe au versement de 625 millions de dollars pour contrefaçon de brevets

Ce n’est pas aujourd’hui qu’Apple devra débourser 625 millions de dollars à VirnetX, une société avec laquelle la firme de Cupertino est en conflit depuis quatre ans. En appel, le géant américain de l’électronique grand public est parvenu à faire annuler le jugement rendu début février qui le condamnait à verser une somme astronomique, au nom de la protection de sa propriété industrielle de VirnetX.

Dans son arrêt, le magistrat en charge du dossier, Robert Schroeder, fait remarquer que ce sont les références répétées de VirnetX à un ancien procès — en l’occurrence celui qui opposait déjà VirnetX à Apple, et au cours duquel le premier a réussi en 2012 à faire condamner le second à payer 368 millions de dollars pour contrefaçon de brevets — qui l’ont amené à invalider le premier jugement.

Une utilisation de FaceTime

Source : mob mob

Pour le juge, ces rapprochements répétés avec une toute autre affaire — qui présente certes des similitudes évidentes, qu’il s’agisse des protagonistes impliqués ou des griefs en jeu — étaient de nature à influencer le jury et à l’orienter dans une certaine direction, au détriment des intérêts d’Apple, ce qui aurait pu déséquilibrer le procès, selon le compte-rendu fourni par Ars Technica.

La décision de Robert Schroeder a évidemment vivement déçu VirnetX. Ce n’est peut-être que partie remise : un nouveau procès a été fixé à la date du 26 septembre 2016, ce qui laisse quelques semaines supplémentaires aux deux parties pour affiner leurs arguments juridiques en attendant une nouvelle confrontation. Nul doute que VirnetX se gardera cette fois de (trop) mentionner son passif avec Apple.

En la matière, VirnetX accuse Apple d’exploiter des protocoles réseau — notamment de VPN (réseau privé virtuel) — dont les caractéristiques seraient trop proches de celles se trouvant ses brevets. Ces technologies sont accusées de se trouver dans divers produits et services de la firme de Cupertino, incluant en particulier l’application de visioconférence FaceTime et le service de messagerie iMessage.

Profil du « patent troll »

VirnetX a le profil d’un « patent troll ». Ce genre de groupe se contente d’accumuler des brevets, en les achetant ou en les enregistrant auprès des organismes officiels, pour pouvoir ensuite s’attaquer à d’autres sociétés, au motif que les produits ou les procédés qu’ils vendent enfreignent leur propriété intellectuelle. Bien entendu, les sociétés pointées du doigt s’en défendent.

Mais comme le fait remarquer Ars, VirnetX n’a pour l’instant jamais sorti le moindre produit commercialisable, malgré ses affirmations régulières selon lesquelles il a divers projets en chantier. Pour l’heure, ses revenus sont issus de l’exploitation de ses brevets à travers des licences d’utilisation que le groupe accorde aux entreprises. Et celles-ci préfèrent coopérer, sinon elles se retrouvent poursuivies en justice.