La députée UMP Muriel-Marland Militello a publié mercredi un nouveau billet sur son blog, pour se féliciter que l’Hadopi soit « à nouveau à l’honneur en Hémicycle« . Elle y raconte que « le Député Nouveau centre Jean Dionis du Séjour a interrogé le Ministre de la Culture et de la Communication sur un sujet que me tient à coeur : la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)« . Mais sans jamais aborder la teneur de cette question, qui était particulièrement rude pour le ministère de la Culture.
En effet dans sa question, qu’il a lui-même diffusée sur son site, le député centriste qui avait filé la métaphore du Titanic lors de l’ensemble des débats sur la loi Hadopi, a réitéré ses critiques avec force. « Nous vous l’avions dit : cette loi est techniquement inapplicable et symboliquement inacceptable« , a-t-il rappelé dans l’hémicycle. « Le Président de la République lui-même a ouvert la perspective d’une loi de remplacement d’Hadopi et il a raison: » Errare humanum est, diabolicum perserverare »« .
Jean Dionis du Séjour posait ainsi deux questions directes au gouvernement :
- Deux ans après sa promulgation, quel bilan dressez vous de l’action de l’Hadopi? Quels sont ses résultats? Combien l’Hadopi coûte-elle, globalement, aux contribuables ? Qu’a-t-elle raporté aux auteurs? Faut-il la maintenir longtemps sous perfusion?
- Après les multiples rapports à son sujet, quel est votre calendrier pour la remplacer par une loi d’avenir ?
L’échange n’a pas encore été publié au Journal Officiel, mais Marland-Militello a pu publier en primeur la réponse du ministère. « Il n’y a que chez nous que le dispositif HADOPI suscite tant de critiques et de caricatures« , a répondu Frédéric Mitterrand, qui feint d’ignorer que la France est aussi le seul pays à avoir mis en place un dispositif aussi lourd. « Des dizaines de milliers de recommandations pédagogiques sont envoyées chaque semaine et les premières réactions des personnes ainsi averties sont positives. La labellisation des offres légales est en cours et dynamise la logique des échanges« .
« La prise de conscience des ravages du piratage, l’idée que la culture n’a pas seulement une valeur mais aussi un prix, la perception du rôle crucial joué par le droit d’auteur dans l’éco-système de la création sont autant de principes essentiels aujourd’hui enfin reconnus grâce à l’HADOPI« , a-t-il ajouté. « Voilà pourquoi le Gouvernement apporte un plein et entier soutien à l’HADOPI (…) avec le complet appui du Président de la République« .
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