Un an après le rocambolesque feuilleton judiciaire de Wawamania, c’est au tour de Mamietracker de se retrouver devant la justice. Il est accusé par les ayants droit d’avoir facilité la contrefaçon d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Ces derniers réclament d’importants dommages et intérêts, tandis que le procureur demande une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de mille euros.
Lors de l’audience au tribunal de Bayonne, l’avocate du prévenu s’est employée à mettre en avant le statut d’hébergeur de son client. « Mon client n’est qu’un hébergeur. Il met à disposition une coquille vide et ne peut être tenu pour responsable du contenu que d’autres viennent déposer dedans » a-t-elle avancé, dans des propos rapportés par le quotidien Sud-Ouest.
D’après la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’hébergeur ne peut être tenu responsable pour les contenus publiés par d’autres internautes, sauf s’il n’a pas agi promptement pour les retirer après en avoir été notifié par les ayants droit ou les autorités. C’est ce régime juridique qu’invoque l’avocate, estimant que son client n’est pas un éditeur de site.
« Toute la procédure repose sur un agent assermenté par la Sacem. Pourquoi n’a-t-elle pas demandé la levée d’anonymat des membres qu’elle incrimine ? » a poursuivi l’avocate. De son côté, le prévenu a contesté les accusations, estimant avoir créé un « site de partage, une communauté d’échange de fichiers« . Les conditions générales précisaient même que le partage de contenus illicites était interdit.
Pour les ayants droit, dont Disney et 20th Century Fox, « les contrefaçons ne sont pas directes mais le site crée des liens vers des contrefaçons. Cela revient au même« . En conséquence, les ayants droit réclament des dommages et intérêts importants. La Sacem demande 98 000 euros, tandis que la société des producteurs phonographiques (SPP) exige 69 000 euros.
« Mamietracker, c’était en fait un annuaire de liens avec un moteur de recherche intégré » a assuré le prévenu. Le quotidien Sud-Ouest rappelle de son côté que le site web a attiré 47 000 internautes entre 2007 et 2009, permettant à ces derniers de réaliser 125 000 copies d’œuvres soumises à droit d’auteur. Le jugement du tribunal de Bayonne aura lieu le 7 juin.
Reste à savoir si le tribunal retiendra le statut d’hébergeur. Dans une autre affaire, la cour d’appel d’Aix-en-Provence n’a pas retenu cet argument. Elle a estimé que le webmaster était au courant des faits illicites, sans qu’il soit besoin pour les ayants droit de demander le retrait des contenus les uns après les autres. Une lecture qui se discute toutefois au regard de la récente décision de la cour de cassation
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a affirmé que la connaissance de la nature illicite des contenus ne se présume pas, mais doit se prouver par le respect d’un certain formalisme par les ayants droit.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
