Sans qu’on l’ait vu venir, l’affaire DSK pourrait raviver les tensions sur les compétences du CSA et la régulation des contenus sur Internet. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a en effet publié mardi un communiqué qui « appelle les chaînes de télévision à la plus grande retenue dans la diffusion d’images relatives à des personnes mises en cause dans une procédure pénale« . Sans le nommer, le gendarme de l’audiovisuel vise bien sûr les images de Dominique Strauss-Kahn, montré menotté et entouré par des policiers américains alors que sa culpabilité n’est pas démontrée.
L’article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes interdit en effet « la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image d’une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale mais n’ayant pas fait l’objet d’un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu’elle est placée en détention provisoire« .
Le CSA, qui n’a pas compétence sur Internet en dehors des seuls services de vidéo à la demande, a donc rappelé aux chaînes de télévision leurs devoirs. « Le principe de la liberté d’expression et le droit à l’information ne doivent pas méconnaître le fait que de telles images sont susceptibles de porter atteinte au respect de la dignité de ces personnes« , dit le Conseil. Mais il n’a pas prononcé de sanctions ni même de menaces formelles, car il se trouve dans une situation délicate.
Il est en effet difficile pour le CSA d’exiger des chaînes de télévision qu’elles ne diffusent pas les images qui se trouvent partout ailleurs étalées, en particulier sur les sites internet de presse et de partage de vidéos en ligne. Non seulement sur les sites français qui sont assujettis à la loi du 15 juin 2000 au même titre que les journaux papier et chaînes de télévision diffusés en France. Mais également sur les sites internet étrangers qui n’y sont pas soumis.
C’est d’ailleurs parce qu’il sent bien que son pouvoir de régulation devient difficile à justifier face à un Internet totalement mondialisé que le CSA est entré dans une bataille d’extension de ses pouvoirs à la diffusion des contenus sur Internet. Le Conseil est allé jusqu’à proposer que les sites qu’il ne labellise pas soient bloqués par les logiciels de filtrage dont l’Hadopi doit inciter l’installation. Or selon nos informations, des textes seraient en préparation au ministère de la Culture pour faire avancer cette idée.
(en aparte, nous rappellerons que des images du même type nous avaient choquées à l’époque de l’affaire OinK… dont l’administrateur menotté devant les caméras de la BBC avait finalement été relaxé trois ans plus tard)
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