Mise à jour – la loi relative au prix du livre numérique a été publiée ce samedi au Journal officiel.
Sujet du 18 mai – Mardi soir, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi relative au prix du livre numérique. Défendu par les sénateurs UMP Catherine Dumas et Jacques Legendre, ce texte étend au livre numérique les dispositions de la loi de 1981 sur le prix unique du livre. L’objectif des parlementaires est de forcer les libraires à vendre les livres au prix fixé par l’éditeur.
Voté à la quasi-unanimité, le texte a toutefois été sévèrement critiqué par le député UMP Lionel Tardy. Dans un billet de blog publié le même jour, le parlementaire s’est agacé d’un énième conflit ouvert entre le parlement français et la Commission européenne. « Comme pour la taxe télécom, il est évident que nous allons dans le mur » a-t-il estimé, en référence à l’article 2 de la proposition de loi.
Cet article contient une clause d’extraterritorialité dont l’objectif est d’imposer la loi sur le prix du livre numérique à des distributeurs étrangers, comme la plate-forme Amazon, et qui souhaitent vendre en France. Après une passe d’armes entre le Sénat et l’Assemblée nationale, cette disposition a finalement été réintroduite au début du mois par la Commission mixte paritaire.
« Il ne surprendra personne que cette solution ne me convient pas du tout » a continué Lionel Tardy. « Tout cela créé une mauvaise relation avec la Commission européenne, car […] nous avons été prévenus. Un dialogue s’est engagé, et nous avons sciemment choisi l’affrontement« . « Nous avons énormément de sujets de discussion avec la Commission, et tous ne concernent pas la culture » a-t-il rappelé.
Le parlementaire UMP a d’ailleurs regretté les trop nombreux sacrifices faits au nom des industries culturelles. « Sous la pression de nos industries culturelles, nous multiplions les points de conflits sur cette thématique. Si nous arrivons à un résultat, ce sera au terme d’une négociation âpre, où nous aurons dû sacrifier autre chose » a-t-il expliqué dans son discours.
« Que la France défende ses industries culturelles, j’approuve pleinement. Mais que la France sacrifie d’autres sujets, tout aussi importants, pour satisfaire des demandes excessives d’un secteur, je l’approuve beaucoup moins. Je ne voudrais pas que d’autres demandes françaises, tout aussi légitimes que celles des industries culturelles leurs soient sacrifiées » a-t-il poursuivi.
Lionel Tardy estime qu’à la première application de loi, une question préjudicielle sera adressée à la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui entrainera – en attendant son verdict – la suspension de l’application de la loi relative au prix unique du livre numérique. Et le député de prédire une réponse défavorable, dans la mesure où le droit communautaire est « très clair« .
« Ainsi, les acteurs français ne bénéficieront d’aucune protection, nos relations avec Bruxelles se seront dégradées et on aura perdu nos monnaies d’échange. En tant que législateur français, je commence à en avoir assez de voter des lois que l’on sait contraire au droit communautaire » a conclu Lionel Tardy.
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