C’est un délit encore très récent dans le code pénal, mais qui produit d’ores et déjà ses premiers résultats. Dans le cadre de la réforme portée en début d’année par le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas, le parlement a approuvé l’introduction d’un article qui condamne de deux ans de prison la lecture de sites faisant l’apologie du terrorisme, sauf si l’accusé parvient à démontrer sa bonne foi.
Une bonne foi qu’un homme de 31 ans n’a visiblement pas réussi à mettre en avant devant le tribunal correctionnel de Chartres, puisque celui-ci a été condamné à deux ans de prison ferme (c’est la peine maximale prévue par l’article, avec une amende de 30 000 euros) « pour avoir consulté de manière répétée des sites liés à la commission d’actes terroristes », selon des sources judiciaires citées par l’AFP.
À l’issue de l’audience, ajoute la dépêche, l’individu, jugé en comparution immédiate, a été placé sous mandat de dépôt. Les magistrats ont été plus sévères que le parquet, qui ne demandait qu’une peine d’un an de prison ferme. La manière dont il a été repéré n’est pas précisée, en dehors du fait qu’il a été interpellé au début du mois, après avoir été « repéré » par les services de renseignement.
Lors de l’enquête, il a été découvert « qu’il avait pris l’habitude de consulter des sites internet faisant l’apologie du terrorisme ». Pour ne rien arranger, l’homme aurait laissé entendre sur son mur Facebook qu’il voulait voir détruite la Tour Montparnasse à Paris, toujours selon les informations de la source judiciaire consultée par l’AFP. Une menace qui aurait pu entrer en ligne de compte lors du procès.
Des menaces relativement floues
L’article 322-12 du code pénal punit de 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende « la menace de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuses pour les personnes », notamment lorsqu’elle est « matérialisée par un écrit ». Comme un message sur Facebook.
L’article 322-14 punit de son côté de deux ans de prison « le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise ».
Des menaces qui n’ont pas été retenues par le tribunal, visiblement parce que « les enquêteurs n’ont pas trouvé d’éléments qui permettent de penser à un projet clairement établi », continue la dépêche et qu’il n’avait pas fait l’objet d’une fiche S.
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