En ayant pour mission d’éclairer le gouvernement et de participer au débat public dans le domaine numérique, le Conseil national du numérique risque-t-il d’empiéter sur les plates-bandes de la Haute Autorité la pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ? Saisi une première fois sur le projet d’ordonnance portant transposition du paquet télécom, le CNN pourrait également intervenir dans le domaine culturel.
Le directeur du Conseil national du numérique, Gilles Babinet, a publié ce mercredi la déclaration d’intention de ce tout nouvel organisme consultatif. À cette occasion, le Conseil national du numérique a précisé ses missions et ses principes qui l’animeront tout au long de son existence afin « d’accompagner et d’accélérer la croissance et l’usage du numérique dans la société française« .
Il est notamment question de « soutenir la création qu’elle soit artistique, entrepreneuriale ou technologique, d’entreprises ou d’initiatives citoyennes sur Internet dans un esprit d’intérêt public partagé« . Ces propos font écho à ceux tenus par le ministre de la culture et de la communication au début du mois, peu après la naissance du Conseil national du numérique.
« Voilà pourquoi le Conseil nationale du numérique, récemment installé par le président de la République, va permettre d’accompagner l’Hadopi dans l’extension de ses domaines d’expertise » avait-t-il indiqué dans sa réponse à une question parlementaire. Reste à savoir quelle sera le type de soutien que fournira le Conseil national du numérique. Ira-t-il jusqu’à encourager l’émergence d’une nouvelle taxe au profit des industries culturelles ?
Si rapprochement avec l’Hadopi il y a, cela se fera avec une certaine prudence. Gilles Babinet, avait confié à Electron Libre l’aspect « casse-gueule » d’un sujet comme Hadopi. Le président du Conseil national du numérique ajoutant que « le risque, c’est que l’Hadopi cache tous nos autres travaux si on vient à s’en emparer. Ceci étant dit, il n’y a pas de tabou ; l’Hadopi est de ressort du CNN« .
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