La France est loin d’être le seul pays à être confronté à l’enjeu du filtrage des sites web au nom de la propriété intellectuelle. En Europe et dans le monde, les ayants droit tentent d’amener les autorités à durcir la législation afin de forcer les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs à bloquer les sites web accusés de diffuser des œuvres culturelles piratées.
En attendant une révision des textes législatifs, les ayants droit mettent la pression sur les fournisseurs d’accès à Internet pour qu’ils bloquent les sites suspectés de favoriser le piratage. Dernièrement, c’est le site Kino.to qui a subi les foudres des ayants droit. Torrentfreak rapporte que l’association anti-piratage autrichienne (Verein für Anti-Piraterie der österreichischen Film und Videobranche (VAP)) a obtenu du FAI UPC le blocage de Kino.to.
Ce site est en réalité un portail spécialisé dans les contenus en streaming. Dans la rubrique foire aux questions, le site affirme que son activité n’est pas illicite puisqu’il n’héberge lui-même aucun flux particulier. Il se contente juste de publier des liens vers des vidéos hébergées par d’autres, à l’image de ce que fait Google ou n’importe quel autre moteur de recherche pour l’ensemble du web.
Malgré la résistance du fournisseur d’accès à Internet UPC et l’opposition de l’ISPA, l’association des opérateurs autrichiens, la justice a donné son feu vert pour filtrer le site Kino.to Et cela, même si le site web n’héberge aucun fichier illicite, se limitant à rediriger les visiteurs vers d’autres espaces. Selon Torrentfreak, des sites comme MegaVideo, Duckload, Freeload, Speedload et Archive sont dans le collimateur du VAP.
La victoire du VAP en Autriche survient dans un contexte particulier en Europe. Selon une information du site d’actualité EurActiv, la Commission européenne cherche à s’inspirer du modèle anti-piratage espagnol (la loi Sinde) afin d’établir sa propre politique en la matière. Bruxelles, notamment le commissaire européen Michel Barnier, serait sur le point de céder aux revendications des ayants droit.
La loi en question prévoit que l’administration dresse une liste des sites suspectés de favoriser le piratage afin d’obliger les opérateurs télécoms à les bloquer, après la publication d’une décision judiciaire favorable. Rappelons à ce sujet que Bruxelles avait déjà indiqué son accord de principe au filtrage du peer-to-peer mais avec un encadrement judiciaire. Cela, malgré l’avis de l’avocat général de la CJUE.
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