Les travaux de la Commission européenne en matière de piratage et de contrefaçon n’inquiètent pas uniquement la société civile. Ils sont également surveillés de près par les députés européens. Alors que le pouvoir exécutif de l’Union européenne souhaite attaquer le piratage à la source, l’eurodéputée socialiste Françoise Castex a mis en garde contre l’émergence de cyber-gendarmes privés en Europe.
« Nous espérons que ce plan d’action n’est pas dans la logique […] de l’accord multilatéral dans lequel les FAI devaient s’engager à contrôler les activités de leurs abonnés et notifier les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle » prévient l’élue. « Nous nous inquiétons de la demande faite aux FAI d’une plus forte coopération avec les ayants droit : jusqu’où peut aller leur responsabilisation ? » demande-t-elle.
Françoise Castex cite en particulier le cas de TMG, la société française chargée de collecter pour le compte des ayants droit les adresses IP des internautes accusés d’enfreindre le droit d’auteur sur les réseaux peer-to-peer. « Nous craignons que cela soit la porte ouverte à la généralisation de cyber-gendarmes privés partout en Europe. Cela va dans le même sens que de confier l’organisation du forum G8 à Publicis : c’est demander à des sociétés privées d’aider l’Etat à ‘civiliser l’Internet’« .
La députée rappelle que l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a freiné l’enthousiasme des ayants droit, en considérant que le filtrage imposé aux opérateurs de télécommunications est illicite. « Une mesure qui ordonne à un FAI la mise en place d’un système de filtrage et de blocage des communications électroniques aux fins de protéger les droits de propriété intellectuelle porte en principe atteinte aux droits fondamentaux » avait-il indiqué en avril.
L’avis de l’avocat général va à l’encontre des projets de la Commission européenne. Cette dernière avait accepté en début d’année le principe du filtrage des réseaux peer-to-peer. « La Commission pourrait examiner comment impliquer plus étroitement les intermédiaires, compte tenu de leur position favorable pour contribuer à prévenir les infractions en ligne et y mettre fin » est-il écrit dans un rapport.
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