La Commission européenne a publié une version actualisée (.pdf) de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), dont certaines dispositions ciblent directement l’échange de contenus sur Internet. Cette nouvelle version du texte nous donne des informations plus précises sur les échéances à venir. Depuis le 1er mai 2011 jusqu’au 1er mai 2013, l’ACTA est ouvert aux signatures par les États.
« Le présent accord restera ouvert à la signature par les participants à la négociation et par tout autre membre de l’Organisation mondiale du commerce » indique l’article 39 du document, chapitre six. La signature des membres de l’OMC sera conditionnée par l’acceptation des autres États, c’est-à-dire ceux qui ont participé aux négociations internationales.
Cette procédure renforce nettement l’impression que l’ACTA sera plus qu’un simple traité international. Comme nous l’analysions l’année dernière, l’ACTA va fonctionner comme une sorte d’organisation internationale ou un club privé. Une fois que l’ACTA sera adopté par ses premiers membres, l’objectif sera d’inciter les pays du Sud à rejoindre ce cercle très fermé.
Dans la mesure où l’ACTA est officiellement un accord de libre-échange, les contreparties commerciales devraient être faciles à trouver pour inciter les pays récalcitrants à adopter les positions des pays du nord. Car en effet, les principaux pays négociateurs sont des pays riches. On retrouve ainsi les pays de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse ou encore Singapour.
À l’inverse, les principales nations émergentes comme le Brésil, la Chine, la Russie et l’Inde, s’opposent à l’ACTA, reprochant aux pays du Nord d’avoir organisé des négociations en dehors de tout cadre multilatéral. Elles considèrent que l’ACTA est une tentative des pays du Nord de faire de la propriété intellectuelle une arme pour protéger leur technologie, leur économie et leur avance.
La signature n’est qu’une étape et ne permettra pas à l’ACTA d’entrer en vigueur. Il faudra ensuite que chaque État ratifie le document. Un processus qui prendra plus ou moins de temps en fonction des circonstances nationales.
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