Voilà qui pourrait inciter encore davantage d’Allemands à rejoindre les rangs du Parti Pirate, qui est déjà sixième force politique du pays avec 12 000 adhérents. Le Monde rapporte que Bernd Neumann, le ministre de la culture allemand, a annoncé réfléchir à la possibilité d’imiter le modèle de la loi Hadopi française, avec un système de riposte graduée pour lutter contre le téléchargement et le partage non autorisé d’œuvres sur Internet.
« S’exprimant lors d’une convention de la CDU (conservateurs), le ministre a estimé que les fournisseurs d’accès à Internet devaient « prendre leurs responsabilités » et il s’est dit favorable à la mise en place d’un système d’avertissement avant la sanction juridique« , rapporte le quotidien français. Il précise que le ministre a rejeté la proposition de licence globale avancée par les Verts, qui aurait permis aux internautes de partager toutes les œuvres souhaitées, moyennant le paiement d’une contribution assise sur les abonnements à Internet. Le ministre allemand jugerait cette proposition « inapplicable » et même « anticonstitutionnelle« .
Ca n’est pas la première fois que le sujet de la riposte graduée est avancé en Allemagne, mais il a jusqu’à présent été écarté. Il y a un an, la ministre de la justice allemande Sabine Leutheusser-Schnarrenberger avait enterré le dossier en jugeant que l’on ne peut pas « appliquer les mécanismes du monde analogique au monde numérique« , et qu’il fallait éviter de « créer un hôpital pour (les) business models » inadaptés à la modernité. Elle suivait en cela la jurisprudence établie dès février 2009 par sa prédécesseur Brigitte Zypries.
Par ailleurs s’exprimant au sujet du traité ACTA, en 2009, l’administration allemande avait rejeté toute idée de suspension de l’accès à Internet pour réprimer le téléchargement illégal. « Le gouvernement fédéral rejette l’idée du blocage d’Internet dans des cas relevant de l’infraction au droit d’auteur, ceci étant considéré comme une approche erronée de la lutte contre le piratage« , indiquait le voisin d’Outre-Rhin. Dès son arrivée au pouvoir, la coalition des démocrates-chrétiens et les libéraux-démocrates allemands avaient jugé cette mesure « disproportionnée« .
Il n’est donc pas certain du tout qu’en dépit des déclarations du ministre de la culture, qui « fait le job » pour satisfaire les industries culturelles, l’idée d’imiter la riposte graduée en Allemagne soit partagée par l’ensemble du gouvernement. D’autant que l’Allemagne a déjà su se montrer pragmatique en renonçant au filtrage qu’elle jugeait trop cher et trop inefficace.
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