En conclusion du G8, les Etats ont publié une déclaration commune qui promettait des « mesures fermes » pour protéger davantage les droits de propriété intellectuelle, et en particulier le droit d’auteur, sur Internet. Le paragraphe 15 de la déclaration du G8 de Deauville disait ainsi :
S’agissant de la protection de la propriété intellectuelle, en particulier des droits d’auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux et des brevets, nous reconnaissons que nous devons mettre en place des législations et des cadres nationaux pour en améliorer le respect. C’est pourquoi nous renouvelons notre engagement à prendre des mesures fermes contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l’espace numérique, notamment par des procédures permettant d’empêcher les infractions actuelles et futures. Nous reconnaissons que l’application effective des règles en matière de propriété intellectuelle nécessite une coopération internationale appropriée entre les acteurs concernés, associant le secteur privé. Nous sommes déterminés à trouver les moyens de faciliter un meilleur accès et une plus grande ouverture à la connaissance, à l’éducation et à la culture, notamment en encourageant l’innovation dans le commerce en ligne de biens et de contenus, dans le respect des droits de propriété intellectuelle
Mais cette déclaration n’avait semble-t-il pas fait l’unanimité. La Russie, par son président Medvedev, a pris ses distances avec le projet de renforcer encore la pression sur la diffusion des œuvres sur Internet. Il semble appeler à une remise à plat de la question des droits d’auteur à l’ère du numérique, comme l’avait repéré Ecrans (merci à jiang pour l’info et la traduction) :
La déclaration reflète la position absolument conservatrice que les droits de propriété intellectuelle doivent être protégés selon les conventions existantes
Personne ne conteste cela, mais j’ai dit à maintes reprises que, malheureusement, ces conventions ont été écrites il y a presque 50 voire 100 ans, et qu’elles sont incapables de réguler la complexité des relations entre le propriétaire du droit d’auteur et les utilisateurs.
Malheureusement, cela n’a pas été inclus dans la déclaration, sans doute, à mon avis, parce que mes collègues ont une opinion plus conservatrice que ce qui est nécessaire pour le moment. Ou peut-être qu’ils ne sont tout simplement pas de grands utilisateurs de l’Internet et ont peu de compréhension de celui-ci.
Des propos d’autant plus intéressants que la Russie mise de plus en plus sur le numérique et ses start-up pour renouer avec la croissance et briller sur la scène internationale. Or si le président russe estime que le droit d’auteur à l’ancienne est un obstacle au développement économique, des tensions de plus en plus fortes pourraient émerger. La Russie n’a déjà pas été invitée à négocier le traité ACTA, qui devra être signé au plus tard le 1er mai 2013 par les états qui le souhaitent. Et selon toutes vraisemblances, la Russie ne devrait pas le signer.
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