Les hébergeurs ne doivent pas seulement effacer avec promptitude les fichiers que les ayants droit leur signalent : ils doivent également adopter une attitude active en empêchant que les contenus piratés déjà signalés (et retirés) puissent de nouveau être mis en ligne sur les serveurs. Tel est le sens du jugement qu’a rendu un tribunal allemand dans une affaire impliquant Uploaded.net.
Le compte-rendu de la décision, rapporté par Torrentfreak, montre que les magistrats n’ont pas trouvé suffisante la politique actuelle de l’hébergeur consistant à supprimer les contenus piratés identifiés par l’industrie du divertissement à mesure que sont reçues les notifications. À leurs yeux, il faut que le service spécialisé dans le stockage à distance vérifie aussi l’absence de toute remise en ligne.
Rappelons qu’au sein de l’Union européenne, la directive de 2000 sur le commerce électronique fixe le régime de responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet et des hébergeurs.
Le principe actuel est en effet que les intermédiaires qui font office de « simple transport » (art. 12), ou les hébergeurs passifs (art. 14) qui n’interviennent pas dans la sélection ou la création du contenu hébergé, bénéficient d’un régime d’immunité pour l’utilisation faite de leurs services par les clients.
C’est uniquement s’ils n’agissent pas « promptement » pour retirer ou empêcher l’accès à un contenu illicite qui leur a été notifié que les hébergeurs peuvent être tenus pour responsables, ce qui n’empêche pas les tribunaux ou les administrations d’exiger des mesures préventives pour empêcher des violations de droits. À l’image de ce qui est décidé par le tribunal allemand.
Un site très populaire
Localisée aux Pays-Bas, Uploaded.net est une plateforme extrêmement appréciée par les internautes qui se passent des fichiers sans tenir compte du droit d’auteur.
Il suffit pour s’en rendre compte de constater le nombre de requêtes pour des liens à déréférencer que reçoit Google pour ce site : plus de 7 millions. On ne s’étonnera donc pas de voir Uploaded.net figurer sur les listes noires des pires sites de piratage que la RIAA et la MPAA, deux organisations chargées respectivement de défendre les intérêts du disque et du cinéma aux USA, aimeraient bien voir disparaître.
Le fonctionnement d’Uploaded.net est très simple. Lorsqu’un internaute met en ligne un fichier sur les serveurs du service, il dispose ensuite d’un lien qu’il peut partager sur le web ; celui-ci permettra alors à ceux ayant cliqué dessus de télécharger sur leur PC le fichier en question. C’est cette facilité d’utilisation qui a fait le succès de sites comme RapidShare, MediaFire, 1Fichier ou encore MegaUpload.
Rendu le 10 août, le verdict n’est pas définitif. L’hébergeur conserve la possibilité de faire appel dans l’espoir de renverser le jugement fixé en première instance et éviter de devoir mettre en place toutes sortes de filtres pour contrôler les fichiers qui sont envoyés sur ses serveurs.
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