Alors que le premier bilan annuel de l’Hadopi devrait être livré prochainement, Le Figaro a obtenu les premiers chiffres précis de l’activité de l’Hadopi (le journal avait déjà eu l’exclusivité d’un extrait d’étude largement remis en perspective par l’étude complète). Ainsi, selon ses informations, 400 000 courriels ont été envoyés aux abonnés à internet depuis le mois d’octobre 2010. Ce qui fait une moyenne d’environ 55 000 mails par mois, sachant que le compteur était à 70 000 mails envoyés d’octobre à décembre 2010.
Plus intéressant, l’Hadopi révèle au Figaro que 3 500 abonnés à Internet ont reçu un recommandé, envoyé après une première récidive. Soit 0,875 % seulement d’abonnés avertis par courrier. Sur ces 3 500 avertis par la Poste, « quelques dizaines ont été flashées pour la troisième fois« , ce qui les rend passibles de poursuites pour négligence caractérisée, une infraction condamnée par une amende de 1500 euros ou la suspension de l’accès à Internet.
Mais il n’est pas encore question de transmettre les dossiers au juge. « La Commission de protection des droits s’est rendue compte que des fichiers illégaux téléchargés il y a des années devenaient disponibles au partage, dès qu’on lance un logiciel de Peer to Peer. Or, ces logiciels de partage servent bien souvent à diffuser des fichiers légaux, notamment des documents de travail. La plupart des gens pris en troisième « réitération » l’ont été dans ces conditions, parce qu’ils proposaient sans le savoir un fichier dont ils n’avaient pas les droits« , écrit Le Figaro. L’Hadopi est ainsi placée devant ses propres contradictions.
Elle avertit pour manque de diligence dans la sécurisation de l’accès à Internet, mais sans être capable de dire à l’abonné comment sécuriser son accès pour éviter de nouvelles mises en partage d’œuvres protégées. Elle peut simplement conseiller aux avertis de « vider de leur ordinateur les fichiers téléchargés illégalement« , comme le fait la présidente de la CPD Mireille Imbert-Quaretta, mais ça s’arrête là. Jusqu’à l’improbable et/ou redoutable labellisation des moyens de sécurisation.
Si elle reste une menace, la transmission des dossiers au parquet est une étape que l’Hadopi serait bien inspirée d’oublier. Elle ouvrirait en effet la voie à une contestation judiciaire de tout l’édifice de la riposte graduée, et pourrait faire s’écrouler les avertissements en cas de victoire de l’accusé. Ce qui, faute de procédure certifiée de collecte des preuves, n’est pas un scénario utopique.
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