Les 7 et 8 juin 2011 se tient à Bruxelles le Sommet Mondial du Droit d’auteur, organisé par la CISAC, la grande confédération des sociétés d’auteur du monde entier. L’évènement qui a lieu tous les deux ans donne à des centaines de représentants des ayants droit, entreprises privées, pouvoirs publics, et autres experts juridiques la possibilité de discuter entre eux de l’avenir de la défense du droit d’auteur sur la planète. Sans représentants du public. Alors que le programme officiel parle de la nécessité d’établir « un dialogue constructif sur la protection des droits des auteurs et la diffusion des œuvres à l’ère numérique« , aucune association de consommateurs ou de collectifs d’internautes comme la Quadrature du Net ou l’EFF n’ont été conviés.
Dans la longue liste des intervenants, on ne trouve qu’une poignée de personnalités qui ne s’expriment qu’en leur nom propre, sans représenter d’organisation. Parmi eux figure Robert Levine, ancien rédacteur en chef du magazine Billboard (une bible de l’industrie musicale), qui prévoit de sortir à la fin de l’année le livre : « Free Ride : Comment les parasites numériques sont en train de détruire l’industrie culturelle, et comment l’industrie culturelle peut répliquer« . Ca sonne comme une caricature, mais le titre est bien à prendre au premier degré.
C’est dans cette ambiance d’entre-soi que le directeur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), Francis Gurry, a conclu une conférence sur les « perspectives globales de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur » et sur le rôle des organisations internationales. La vidéo peut être revue sur le site du Sommet. A la toute fin (25è minute), Francis Gurry regrette que l’oreille se soit tendue vers ceux qui demandent un assouplissement des règles du droit d’auteur, en faveur notamment de la copie privée ou de l’extension du fair use, plutôt que vers une protection encore accrue des droits.
« Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières années, c’est que l’agenda tend à être un agenda négatif. Il tend à s’intéresser aux exceptions, aux limitations, et aux autres manières de ne pas avoir de propriété intellectuelle« , a-t-il regretté. « Je suis très désireux de nous voir revenir avec un agenda positif« .
C’est pourtant le même Francis Gurry qui, en début d’année, avait plaidé pour un dialogue avec le Parti Pirate et une prise en compte réelle de l’évolution technologique. Or cette prise en compte passe nécessairement par un assouplissement des règles du droit d’auteur.
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