La Russie envisage d’insérer les licences libres dans la loi (Màj)

Mise à jour : Le président Medvedev a fait savoir qu’il livrerait « bientôt » ses propositions en matière de droits d’auteur sur Internet. Le « droit d’auteur absolu » tel que conçu dans tout l’occident est devenu caduc, selon lui. « C’est une voie sans issue« , a-t-il confié jeudi dernier, en expliquant que ses homologues internationaux n’étaient certainement pas tous « prêts à remettre en cause sérieusement les processus complexes qui ont lieu dans la sphère de la régulation des droits de propriété intellectuelle« .

Article du 9 juin 2011 –

Dmitri Medvedev a visiblement pris conscience de la nécessité d’apporter des réformes aux lois sur le droit d’auteur pour ajouter de l’oxygène dans l’économie culturelle et relâcher la pression sur l’exploitation des œuvres. Le Président de la Russie a demandé à son ministre des communications de rédiger des amendements à la législation actuelle, « destinés à autoriser les auteurs à laisser un nombre illimité de personnes utiliser leur contenu sur la base d’une licence libre« .

Alors que les auteurs qui le souhaitent doivent actuellement utiliser des contrats tels que les licences Creative Commons pour libérer l’utilisation de leurs œuvres, la proposition de Medvedev serait d’insérer une licence libre au coeur de la loi russe. Les auteurs pourraient alors opter pour cette licence libre légale, plutôt que le droit d’auteur traditionnel, ce qui aurait pour avantage de renforcer leur sécurité juridique.

Inattendue, la proposition russe aurait pu être une initiative de la France depuis longtemps. Elle avait été avancée en 2004 lors d’un rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) sur la mise à disposition des œuvres ouvertes (disclaimer : nous faisions alors partie de la commission). « En complément des licences existantes, la création d’un statut légal optionnel des œuvres ouvertes aurait l’avantage de conférer une opposabilité erga omnes au choix réalisé par l’auteur« , indiquait le rapport (.pdf). « Cette hypothèse est toutefois apparue prématurée à la grande majorité des membres la Commission. Certains ont fait montre d’une défiance vis-à-vis d’une intervention législative dans un environnement dont le fondement philosophique repose sur le contrat. D’autres ont mis principalement l’accent sur le risque d’aggravation des pressions que des exploitants commerciaux exerceraient afin de contraindre les auteurs à opter pour un statut qui leur serait défavorable« .

Déjà au début du mois, le président de la Russie avait tenu à se distinguer des conclusions du G8, en estimant que les « conventions (internationales) écrites il y a presque 50 voire 100 ans » sont « incapables de réguler la complexité des relations entre le propriétaire du droit d’auteur et les utilisateurs« . Alors que le G8 a prôné des « mesures fermes » contre le piratage, Medvedev se moquait de ses collègues chefs d’état et de gouvernements, en estimant que peut-être « ils ne sont tout simplement pas de grands utilisateurs de l’Internet et ont peu de compréhension de celui-ci« .