La vidéosurveillance par IA, censée s’arrêter cette année, est finalement prolongée

La vidéosurveillance algorithmique (VSA), qui mêle des outils d’intelligence artificielle avec des caméras dans l’espace public, s’enracine en France. Profitant de l’examen de la proposition de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports, le gouvernement a fait voter un amendement qui prolonge ce dispositif.

Déposé le 6 février, et adopté le 11, l’amendement rallonge de plus de deux ans l’expérimentation de la VSA. Au lieu de s’achever normalement le 31 mars 2025, elle durerait désormais jusqu’au 31 décembre 2027. Cela, si la proposition de loi va jusqu’au terme de son parcours législatif et que cette disposition ne change pas d’ici là.

Autre changement annoncé avec l’amendement : le rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’expérimentation doit désormais être remis « au plus tard » à une nouvelle date : le 30 septembre 2027. L’échéance précédente prévue dans la loi, à savoir le 31 décembre 2024, avait été de toute façon manquée par l’exécutif.

La SNCF et la RATP n’ont pas eu assez de temps pour tester

Pour défendre cette extension d’une expérimentation censée être provisoire, le gouvernement argue que si ces dispositifs « ont montré leur pertinence de certains cas d’usage », la RATP et la SNCF « n’ont pas pu faire suffisamment évoluer leur organisation pour optimiser les remontées opérationnelles des alertes. »

Dès lors, « pour permettre de se prononcer de façon plus générale sur la pertinence du recours à l’IA en matière de captation d’images vidéo et en tirer toutes les conséquences avant d’envisager l’opportunité de pérenniser ces dispositifs, il apparait nécessaire de proroger l’expérimentation », conclut l’exposé des motifs du gouvernement.

Si la « pertinence » de la vidéosurveillance algorithmique est officiellement toujours en débat, les autorités publiques apparaissent d’ores et déjà avoir un avis très favorable à son sujet. C’est le cas du préfet de police de Paris, Laurent Nuñez. Michel Barnier, lorsqu’il a été Premier ministre, a aussi plaidé pour la généralisation de la VSA.

Une VSA prévue au départ pour les JO, puis prolongée au-delà

Le déploiement de cette VSA avait été initialement pensée pour la sécurité des Jeux olympiques d’été, puis des épreuves paralympiques, en 2024. Une loi exceptionnelle avait été adoptée en 2023. Mais cette combinaison d’IA et de caméras a fini par être étendue à d’autres évènements publics d’ampleur, comme des concerts ou des matchs de foot.

Actuellement, la vidéosurveillance algorithmique est configurée de façon à ne pas effectuer de reconnaissance faciale, mais pour repérer des situations particulières : départs de feu, objets abandonnés, mouvements de foule, armes, densités excessives, personne au sol, véhicules et individus à contre-sens ou dans des lieux sensibles, voire interdits.

Mais pour les opposants à la VSA, la principale crainte est de provoquer à la fois une accoutumance à cette technologie, qui permettra ensuite d’aller plus loin, en élargissant un jour à la reconnaissance faciale. La Cnil avait à ce sujet mis en garde contre l’effet cliquet, où les évolutions se font en sens unique. En clair, on ne reviendra pas en arrière.