Internet, zone de non-droit ? Certainement pas, surtout quand il est question de lutte antiterroriste. La preuve : le tribunal correctionnel de Paris a placé en détention provisoire un homme de 29 ans pour deux motifs : d’abord, il est soupçonné d’avoir incité l’un de ses contacts à partir faire la guerre en Syrie ; ensuite, il est suspecté de consulter régulièrement des sites faisant l’apologie du terrorisme.
Le prévenu, dont le procès est fixé au 30 septembre, risque gros.
Dans le premier cas de figure, il est poursuivi pour « provocation directe à un acte de terrorisme au moyen d’un service de communication au public en ligne ». Selon le code pénal, article 421-2-5, il risque jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. Pour le législateur, l’usage du net pour faire l’apologie du terrorisme ou pour inciter à commettre des attentats est une circonstance aggravante.
Incitation au terrorisme d’une part, consultation habituelle de sites faisant l’apologie du terrorisme d’autre part
Dans le second, il lui est reproché de consulter habituellement des sites web faisant l’apologie ou incitant au terrorisme sans motif légitime. C’est l’article 421-2-5-2 du code pénal qui est mobilisé ici. Il prévoit une sanction maximale de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour ceux n’ayant pas de raison professionnelle valable (historiens, magistrats, universitaires, enquêteurs, journalistes…).
Parmi les éléments qui sont contre lui figurent le téléchargement de plusieurs vidéos de propagande venant de l’État islamique et un abonnement à une chaîne Telegram faisant la promotion de ses activités. Notons que l’existence de Telegram représente un problème pour le gouvernement, car l’application propose un chiffrement des communications qui empêche d’accéder aux discussions.
Les sources de l’AFP ne précisent pas si ce sont des preuves collectées à distance par une surveillance de ses moyens de communication,
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
