Vers une riposte graduée sans coupure du net aux USA

En devenant le premier pays à instaurer la riposte graduée dans la loi, la France est apparue pour de nombreux ayants droit à travers le monde une sorte de modèle à suivre. Sous la pression de l’industrie du divertissement, les législateurs de plusieurs pays ont commencé à plancher sur la mise en place d’un système équivalent. L’exemple le plus connu étant le Royaume-Uni, avec la loi sur l’économie numérique (Digital Economy Act).

Outre-Atlantique aussi, la question de la riposte graduée a été posée. Et une réponse est en passe d’être formulée. D’après les informations de CNET, les principaux fournisseurs d’accès à Internet américains et les fournisseurs de contenus les plus importants sont plus proches que jamais d’un accord visant à établir de nouvelles sanctions contre les abonnés qui refusent de cesser le partage non autorisé de contenus protégés par le droit d’auteur.

Mais à la différence d’un système comme Hadopi, qui brandit la menace de la coupure de l’accès à Internet, le cadre actuellement négocié entre les opérateurs américains et les représentants de l’industrie du divertissement n’inclut pas la suspension de l’abonnement Internet comme sanction finale. Il semble que les FAI s’opposent à ce type de réponse, qui va à l’encontre de leurs intérêts économiques.

À la place, les FAI et les ayants droit auront une palette d’outils leur permettant de punir et sanctionner les internautes en fonction des différents cas. CNET évoque par exemple la réduction drastique du débit de l’abonné, pour le dissuader d’échanger des contenus piratés, ou encore le blocage des sites illicites à travers la mise en place d’une liste blanche. Par exemple, seuls les 200 sites web les plus fréquentés seraient accessible.

L’accord négocié entre les différentes parties évoque également la création d’un programme éducatif sur le droit d’auteur, afin d’expliquer à l’internaute indélicat les enjeux de la lutte contre le piratage et la nécessité de se montrer respectueux des droits d’auteur sur Internet. Toutes ces dispositions ne sont toutefois pas encore définitivement arrêtées, et certaines pourraient ne pas figurer dans le plan final.

D’après CNET, les discussions mêlent actuellement AT&T, Comcast, Verizon, des membres de l’association nationale du câble et des télécommunications (NTCA) comme Time Warner Cable, CableVision, Charter Communications et Qwest Communications, ainsi que les deux principaux lobbies de l’industrie du divertissement, la RIAA et la MPAA. Les frais de procédure devraient être répartis entre tous les participants.

L’imminence d’un accord sur un mécanisme proche de la loi Hadopi fait suite à des discussions engagées aux États-Unis dès l’année 2008. Dans un document remis à Barack Obama, la MPAA avait remarqué et salué les dispositions anti-piratage prises en France pour mettre en place la riposte graduée. Le lobby du cinéma américain s’était alors montré favorable à des accords interprofessionnels imposés pour aboutir à un résultat similaire.

Constatant que les milliers de procès contre les internautes téléchargeant illégalement des fichiers protégés par le droit d’auteur n’ont pas eu de véritable efficacité, la RIAA a également plaidé dès 2008 pour la mise en place de la riposte graduée aux USA. À l’époque, la RIAA manifestait déjà le désir de se passer du concours de l’administration américaine, préférant négocier directement avec les FAI.