Un individu condamné par la justice pour « atteintes sexuelles sur mineur de moins de quinze ans » peut-il, une fois sa peine purgée, fréquenter normalement un réseau social ? C’est en substance la question que se pose son avocat, suite à la suppression du compte Facebook de son client. Le site communautaire américain répondait alors à une assignation de la mère de la victime, qui invoque un risque de récidive.
Rappel des faits. En octobre 2008, l’homme de 38 ans avait été condamné à cinq ans de prison et trois ans de suivi socio-judiciaire par le tribunal correctionnel de Reims pour des attouchements sur sa filleule de 10 ans. Il était cependant sorti beaucoup plus tôt, en février dernier, avec la consigne claire de ne rentrer en contact sous aucun prétexte avec des mineurs au cours des trois années du suivi socio-judiciaire.
Peu après sa sortie de prison, l’homme décide d’ouvrir un compte sur Facebook. Une information qui n’échappe alors pas à la mère de la victime. Estimant que cet individu n’a rien à faire sur un réseau social où sont présents des mineurs, elle décide d’assigner le site communautaire afin qu’il ferme son profil. « [Ma cliente] estime que sa présence sur un réseau social constitue un risque potentiel pour d’autres mineures » a alors expliqué l’avocat à l’AFP.
Pour l’avocat du condamné, la décision de suspendre le profil Facebook de son client constitue une « atteinte aux libertés fondamentales dès lors qu’on veut empêcher un homme d’avoir une existence normale alors qu’aucun fait actuel ne peut lui être reproché« . L’AFP précise que le parquet de Reims s’est saisi du dossier et a diligenté une enquête sur d’éventuelles infractions de l’individu.
Il n’est donc pas certain, à l’heure actuelle, qu’une récidive s’est effectivement produite. Reste que « le suivi socio-judiciaire est une exécution de peine, et dans ce cadre, la justice a un devoir de regard sur le comportement des condamnés » a rappelé le procureur adjoint au parquet de Reims. « À la fin de la peine, on pourra alors invoquer le droit à l’oubli » a-t-il ajouté.
Ce n’est pas la première fois que Facebook répond à une telle sollicitation. En 2009, le site communautaire américain ainsi que MySpace avaient fermé plusieurs milliers de profils ouverts par des délinquants sexuels. Facebook en avait supprimé 3 140, créés par 2 782 délinquants sexuels, tandis que MySpace en avait neutralisé 1 975, rattaché à 1 796 condamnés.
Récemment, la Commission européenne a fait part de sa déception à propos du niveau de protection destiné aux mineurs. Si Bruxelles reconnaît quelques progrès, le bilan général est finalement assez médiocre. Une partie du problème pourrait toutefois être résolue par la création de règles plus strictes au niveau des réseaux sociaux. Par exemple, en rendant les profils des mineurs inaccessibles par défaut aux majeurs.
En la matière, Facebook pourrait s’inspirer de la politique de MySpace et Bebo. Ces deux sites communautaires ont des paramètres par défaut qui prévoient que les profils des mineurs ne sont accessibles qu’aux personnes figurant sur leur liste approuvée, et que les mineurs ne peuvent être contactés que par leurs amis.
Une audience devant le tribunal des référés de Reims, le 6 juillet, déterminera par ailleurs si le condamné devra quitter d’autres réseaux sociaux
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