Mise à jour : les rares députés de l’Assemblée Nationale présents ont adopté ce jeudi soir le projet de loi, en première lecture.
Article du 2 juillet 2011 – Le projet de carte nationale d’identité permettant de s’identifier en ligne avance. Un an après les sénateurs, c’est au tour des députés de se pencher sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité, dont la finalité est de lutter contre l’usurpation d’identité sur Internet. Le texte a été enregistré à l’Assemblée nationale mercredi dernier, et sera examiné en première lecture dès la semaine prochaine.
La proposition de loi propose d’intégrer deux puces à cette carte d’identité numérique. La première contiendra des informations classiques : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), sexe, date de naissance, lieu de naissance, domicile, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie. Toutes ces données devront être protégées grâce à un « composant électronique sécurisé« .
La seconde puce offrira au titulaire de la carte nationale d’identité la possibilité « de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique« . Ce dispositif n’est pas obligatoire et le propriétaire de la carte choisit « à chaque utilisation » quelles sont les données d’identification qui sont transmises par voie électronique.
Pour éviter de créer un décalage entre les titulaires optant pour une seconde puce et ceux préférant limiter la carte d’identité numérique aux seules informations classiques, la proposition de loi précise que « l’accès aux services d’administration électronique mis en place par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements ne peut être limité aux seuls titulaires d’une carte nationale d’identité » permettant l’identification en ligne.
En commission, les députés ont fait adopter un amendement visant à utiliser une seule et même base de données pour les cartes nationales électroniques, au lieu de deux bases distinctes. L’AFP relève également que les parlementaires ont ajouté une précision d’importance quant à la conservation des données personnelles contenues dans cette base. Ces dernières seront stockées pour une durée limitée.
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