Depuis la loi Loppsi du 14 mars 2011, l’article 226-4-1 du code pénal permet aux individus de faire condamner « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Si ce délit est critiquable du fait de sa grande marge d’interprétation, il est devenu toutefois une arme très efficace pour lutter contre les diffamations, sans être gêné par les freins procéduraux propres au droit de la presse, ou par des difficultés de fond.
Un nouvel exemple nous vient ainsi du tribunal de grande instance, dont le jugement du 12 août 2016 est cité par Legalis. Dans cette affaire, un homme était accusé d’avoir mis en ligne un site internet décrit sur sa page d’accueil comme un « site vengeur et rancunier », qui promettait « toutes (sic) la vérité sur » la plaignante et son père. Le nom de domaine du site avait été composé à partir du nom et du prénom de cette dernière.
Or selon le tribunal, le site était « illustré de plusieurs photographies représentant [la plaignante] et accompagné de commentaires accablants pour elle, qui la désignent comme complice et bénéficiaire de « malversations » dont l’auteur accuse son père, et qui désignent celui-ci comme un « escroc » ayant fait l’objet de prétendues procédures judiciaires dont il est fait rapport ». En outre, l’adresse du père était affichée, et un formulaire de contact invitait à porter de nouvelles accusations contre eux.
Sans avoir besoin de rechercher s’il y avait diffamation ou atteinte à la vie privée, le tribunal a reconnu qu’il s’agissait bien là d’un délit d’usurpation d’identité tel que prévu par le code pénal. Il estime que le site « a pour objet, à l’évidence, de nuire à la requérante en salissant sa réputation sur internet et en exploitant la calomnie ainsi jetée publiquement sur elle pour satisfaire la vindicte de Monsieur Z. contre son père ».
Le tribunal a donc condamné le prévenu à verser à la plaignante 8 000 euros de provisions d’indemnités, ainsi que 3 000 euros au titre des frais de justice. Il s’agit là du volet civil de l’affaire, l’affaire pénale au fond n’ayant pas été jugée.
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