Hadopi au brevet des collèges : des associations dénoncent

La présence d’un document traitant de la loi Hadopi lors de l’épreuve d’histoire géographique et éducation civique du brevet des collèges 2011 n’a pas uniquement surpris les élèves. Elle a également étonné des associations connues pour leur engagement contre ce texte de loi. Dans un communiqué publié ce mardi, l’April, Framasoft et Libre Accès dénoncent une « manœuvre » destinée à évaluer les élèves sur la riposte graduée.

« Asséner les prétendues vertus de la Hadopi dans un contexte parfumé d’initiative citoyenne et de valeurs démocratiques ne rendra jamais ce projet de loi plus légitime. Le gouvernement oublierait-il comment ce projet inique, et dénoncé de tous bords, est au contraire devenu un zombie législatif décapité par le Conseil constitutionnel ? » a déclaré François Poulain, administrateur de l’April.

« Toute une partie du texte n’a aucun lien avec l’épreuve. Quiconque aurait souhaité tirer profit de l’épreuve du brevet dans un but de désinformation à grande échelle, il ne s’y serait pas pris autrement » a-t-il ajouté. Pour l’association défendant le logiciel libre, il est clair que la présence de ce document vise à asséner la publicité du gouvernement en faveur de la protection des œuvres culturelles sur le net.

L’April est déjà monté à plusieurs reprises au créneau pour dénoncer les effets néfastes du projet de loi Hadopi 2. En 2009, l’association française avait considéré que le texte piétine allègrement le logiciel libre et ne respecte pas le droit moral des auteurs de logiciels qui souhaitent la publication du code source et leur libre modification par d’autres personnes.

« Alors que des exemples de lois issues de la pression citoyenne votées au parlement puis censurées par le conseil constitutionnel ne manquent pas, il est fort regrettable que le dernier examen écrit de la saison serve de tribune à une volonté politique au détriment de la neutralité scolaire et au profit d’approximations trompeuses au sujet de l’origine exacte de la loi Hadopi » dénoncent les trois associations.

Rappelons que la loi Hadopi a intégré de nouvelles dispositions dans le Code de l’éducation nationale, afin de sensibiliser les élèves passant le brevet informatique et Internet. C’est l’article L312-9, qui vise à informer les élèves de « l’existence d’une offre légale d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne« .

L’article précise aussi que les élèves « reçoivent de la part d’enseignants préalablement sensibilisés sur le sujet une information […] sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de délit de contrefaçon« .

Les trois associations ont d’ailleurs déploré le déséquilibre flagrant introduit par la loi Hadopi. « Le rapporteur du projet de loi et la ministre de la Culture avaient donné un avis défavorable à un amendement de pur bon sens qui souhaitait équilibrer l’article en présentant également la diffusion légale des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres » a regretté Rémi Boulle, administrateur de l’April.

L’utilisation des licences libres aurait pourtant pu être évoquée, si Franck Riester n’avait pas fait barrage. Le rapporteur de la loi Hadopi à l’Assemblée nationale avait alors jugé qu’évoquer un cadre social et juridique alternatif et légal aux pratiques culturelles actuelles des internautes n’était pas utile. Un avis partagé par le gouvernement, alors incarné par l’ancienne ministre de la culture Christine Albanel.