En mai dernier, il a été découvert que des milliers d’adresses IP et d’identifiants de fichiers surveillés sur le réseau BitTorrent ont été divulgués involontairement par TMG, la société en charge de la collecte des adresses IP d’abonnés français pour le compte des ayants droit, dans le cadre de la riposte graduée. L’affaire, prise « très au sérieux » par la Haute Autorité, a conduit à suspendre l’interconnexion avec TMG.
Suite à cet incident, le blogueur Olivier Laurelli (Bluetouff), qui a été le premier à révéler l’existence de cette fuite, a été entendu lors d’une réunion de la Commission de protection des droits (CPD) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. L’objectif était alors d’adopter un « protocole d’expertise technique » et de prendre la mesure des découvertes du blogueur.
Deux mois après le début de cette affaire, Bluetouff a diffusé sur Reflets le document qu’il a soumis à la Commission et à la Haute Autorité et destiné à « expliquer […] nos trouvailles et ce qui motivait nos craintes de fuites de données personnelles« . Un exposé qui a servi, puisque un triple audit a été conduit par la Haute Autorité, la CNIL et un prestataire des ayants droit.
Du côté de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les résultats de l’enquête se font attendre. La CNIL avait pourtant indiqué, quelques jours après la découverte de la fuite, vouloir prendre une décision assez rapidement. « Dans trois à quatre semaines, nous aurons une idée et nous nous orienterons soit vers une clôture du dossier, soit vers une mise en demeure, c’est-à-dire une procédure de sanction« .
En attendant, la connexion est toujours coupée entre la Haute Autorité et Trident Media Guard (TMG).
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