L’année dernière, la toute jeune Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) avait remporté son premier fait d’armes. L’autorité administrative indépendante avait obtenu de la part du tribunal de grande instance de Paris le blocage par les fournisseurs d’accès à Internet français du site de paris en ligne StanJames. L’ordonnance s’était toutefois révélée inutile, puisque le site avait choisi de coopérer en bloquant lui-même l’accès aux internautes français.
Plus d’un an après sa création, un premier bilan de son activité peut être dressé. Dans une question écrite, le sénateur socialiste François Marc a interpellé le gouvernement sur l’évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d’argent en ligne. La réponse du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a été publiée jeudi au Journal officiel. Et le bilan est « très positif » selon le gouvernement.
Au total, ce sont 830 sites qui sont contrôlés « de façon régulière » par l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Près de la moitié d’entre (410 très exactement) a déjà reçu une mise en demeure, dont 120 sites de casino en ligne. Seuls 125 d’entre eux ont depuis régularisé leur situation, c’est-à-dire moins d’un tiers des sites en infraction. Il reste encore 285 sites web non conformes.
Sur le plan judiciaire, le ministère souligne que l’Arjel a procédé à 4 assignations devant le tribunal de grande instance de Paris en 2010. L’une d’entre elles a débouché sur l’ordonnance qui a fait injonction aux opérateurs de télécommunications de bloquer l’accès au site proposant une offre illégale. Le ministère précise enfin que les trois autres opérateurs se sont finalement « mis en conformité avec la loi« .
Les compétences de l’Arjel couvrent plusieurs secteurs, allant des paris sportifs au poker, en passant par les paris hippiques et les sites de jeux de casino, qu’ils soient gratuits ou payants.
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