Dans son numéro à paraître lundi, la lettre professionnelle Edition Multimédi@ revient sur l’approche du Syndicat National de l’Edition (SNE) face au piratage. En janvier dernier, elle avait révélé que le lobby de l’édition littéraire envisageait de faire appel aux services de l’Hadopi pour avertir les internautes qui téléchargent illégalement ses œuvres, ce qui avait provoqué notre étonnement. La recherche des adresses IP sur les réseaux P2P est en effet une activité qui coûte très cher, qui est mise entièrement à la charge des ayants droit, or les livres par la petite taille de leurs fichiers s’échangent plus volontiers sur des plateformes de téléchargement direct que sur des réseaux P2P.
Il semble que le SNE y réfléchisse toujours, mais sans conviction. Dans son discours du 30 juin dernier, à l’occasion de l’Assemblée générale du Syndicat qu’il préside, Antoine Gallimard a effet redit que « les éditeurs envisageaient de rejoindre l’Hadopi« , et que « les travaux d’études sont encore en cours« . Rien n’est donc encore acté, six mois après les premières réflexions.
En fait, le SNE réfléchit à une autre approche. D’abord marquer les œuvres par un système de tatouage, qui pourraient être ceux de TMG (Civolution), ou de ses concurrents Advestigo et Audible Magic. Mais surtout, le SNE « étudie actuellement les solutions techniques et pratiques existantes relatives à une procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites« . Il a demandé à ses éditeurs de lui communiquer une liste de sites sur lesquels ils repèrent le plus de mises à disposition illégales de leurs livres, pour les surveiller et leur adresser automatiquement des demandes de retraits lorsqu’un livre protégé apparaît en téléchargement.
Cependant, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2011, il est beaucoup plus difficile qu’auparavant d’automatiser ces requêtes de retraits de contenu, sauf à avoir face à soi une plateforme prête à collaborer. En effet, au nom du principe de subsidiarité, les juges suprêmes ont estimé que ces demandes n’étaient valables que si les ayants droit prouvent pour chaque contenu qu’ils ont d’abord essayé de contacter la personne qui a fait héberger le fichier, et qu’ils n’y sont pas parvenus.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
