À l’occasion d’une rencontre publique qui se déroule aujourd’hui à Paris, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et la Commission de protection des droits (CPD) ont fait un point d’étape sur la riposte graduée en France. Une rencontre qui survient un peu plus d’une semaine après la convocation de 10 internautes récidivistes devant la CPD.
En préambule, la Haute Autorité a annoncé un renforcement de ses effectifs puisqu’il y a désormais soixante employés chargés d’animer les activités de la Haute Autorité. Cela représente une dizaine de salariés en plus rue de Texel. La construction de la Hadopi, démarrée il y a dix-huit mois, apparaît donc comme satisfaisante pour Marie-Françoise Marais et Mireille Imbert-Quaretta. Une dizaine de décrets ont été publiés depuis.
Plus de 470 000 mails d’avertissement
Du côté du volume de la riposte graduée, c’est la valse des chiffres. La Haute Autorité indique que 470 878 mails d’avertissement ont été envoyés aux internautes indélicats. La seconde alerte, qui se déclenche en cas de nouvelle détection dans un délai de six mois, n’a en revanche concerné que 20 598 abonnés. Selon Mireille Imbert-Quaretta, cela représente un rythme quotidien de 5 000 courriers d’avertissement.
Quelques internautes ont d’ores et déjà atteint la dernière étape de la riposte graduée. Comme l’avait indiqué Frédéric Mitterrand mercredi dernier, affirmant que la riposte graduée « marche assez bien« , Mireille Imbert-Quaretta considère que « moins on aura de troisième recommandation, mieux la loi aura marché« . À nouveau, c’est la dimension pédagogique qui prime sur l’aspect répressif du mécanisme.
Selon les deux présidentes, le mécanisme de la riposte graduée incite également près d’un internaute repéré sur cinq (19 %) qui contactent le centre d’appel de l’Hadopi à reconnaître avoir effectivement téléchargé un contenu protégé par le droit d’auteur. Cela signifie également que près de 80 % des autres contestent les faits ou assurent ne pas avoir connaissance d’une pratique qui justifierait l’envoi du mail d’avertissement.
18 millions de constats
Plus généralement, les présidentes de la Commission de protection des droits et de la Haute Autorité ont indiqué que plus de 18 millions de constats ont été reçus (18 380 844 très exactement) et les demandes d’identification auprès des fournisseurs d’accès à Internet ont dépassé le million (1 023 079). Au total, 902 970 adresses IP ont été identifiées au cours de ce processus.
L’écart visible entre les demandes d’identification et l’identification effective des abonnés s’explique assez facilement. Les FAI peuvent avoir certaines difficultés à repérer si un abonné est effectivement connecté, en particulier avec une adresse IP dynamique. Les adresses IP fixes sont, par conséquent, plus facilement identifiables. D’autres facteurs entrent en ligne de compte (déménagement, patronymes identiques…).
La Haute Autorité écrème donc les constats des ayants droit, en ne retenant qu’un cas sur dix-huit. Les critères de sélection sont multiples pour choisir les adresses à identifier. Il y a par exemple le délai entre chaque infraction. Rappelons au passage que le cahier des clauses administratives particulières et celui des clauses techniques particulières poussent à cibler en priorité les récidivistes.
75 000 saisines d’ayants droit
Il y a actuellement 75 000 saisines d’ayants droit. Rappelons que la Commission nationale de l’informatique et des libertés a autorisé quelques ayants droit (SACEM, SDRM, ALPA, SCPP, SPPF et CNC), disposant d’un agrément, à envoyer collectivement jusqu’à 125 000 saisines par jour. Le potentiel est donc loin d’être atteint.
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